Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2011/007/CNT du 19 octobre 2011, portant loi de finances rectificative pour l'année 2011 (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/2011/5604/MATD/CAB/SGG du 18 octobre 2011, portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du conseil préfectoral de développement (CPD) de Siguiri (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5605/MATD/CAB/SGG du 18 octobre 2011, portant création, missions, composition, organisation et fonctionne- ment du conseil préfectoral de développement (CPD) de Kindia (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5533/MMG/CAB/SGG du 12 octobre 2011, portant attribution de la coordination des projets au ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5534/MMG/CAB/SGG du 12 octobre 2011, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la direction générale des projets miniers (DGPM) (Publié au JO 2011-19)

Décret D/2011/279/PRG/SGG du 12 octobre 2011, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5505/MSPC/CAB/DRH/SGG du 11 octobre 2011, portant création d'un commissariat spécial à Moribadou auprès de Rio Tinto sous-préfecture de Nionsomoridou préfecture de Beyla (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5506/MSPC/CAB/DRH du 11 octobre 2011, portant création d'un commissariat spécial à Kintinian auprès de la SAG, préfecture de Siguiri (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5507/MSPC/CAB/DRH/SGG du 11 octobre 2011, portant création d'un commissariat spécial des mines auprès de la SMD (LERO) préfecture de Siguiri (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5511/MEEE/SGG du 11 octobre 2011, portant création et nomination des membres du comité de direction et de suivi des études de la ligne d'interconnexion électrique Guinée-Mali (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5512/MEEE/SGG du 11 octobre 2011, portant désignation des membres de la structure focale des études de la ligne d'interconnexion électrique Guinée-Mali (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5513/MEEE/SGG du 11 octobre 2011, portant création du comité de pilotage du projet d'électrification rurale (CPP) (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5514/MEEE/SGG du 11 octobre 2011, portant nomination des membres du comité de pilotage du projet d'électrification rurale (CPP) (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5521/MTFP/AMD/DNFP/CAB/SGG du 11 octobre 2011, portant titularisation de huit (08) fonctionnaires (Publié au JO 2011-19)

Décret D/2011/277/PRG/SGG du 11 octobre 2011, portant nomination des membres de la coordination du comité de gestion de la société des eaux de Guinée (SEG) (Publié au JO 2011-19)

Décret D/2011/278/PRG/SGG du 11 octobre 2011, portant nomination d'officiers supérieurs à des fonctions (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5501/PM/CAB/SGG du 10 octobre 2011, portant création, missions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la migration de la radiodiffusion et de la télévision de l'analogique au numérique (Publié au JO 2011-19)

Arrêté A/2011/5430/MDEEF/CAB/SGG du 06 octobre 2011, portant attributions et organisation du fonds de sauvegarde de l'environnement (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/5429/MDEEF/CAB/SGG du 06 octobre 2011, portant attributions et organisation du fonds forestier national (Publié au JO 2011-23)

Arrêté A/2011/5431/MDEEF/CAB/SGG du 06 octobre 2011, portant attributions et organisation du centre de protection du milieu marin et des zones côtières (Publié au JO 2011-23)