Recherche de textes de droit guinéen
-
DG
Arrêté A/2011/5428/MDEEF/CAB/SGG du 06 octobre 2011, portant attributions et organisation de l'office guinéen de bois « OGUIB » (Publié au JO 2011-23)
-
DG
Arrêté A/2011/5429/MDEEF/CAB/SGG du 06 octobre 2011, portant attributions et organisation du fonds forestier national (Publié au JO 2011-23)
-
DG
Arrêté A/2011/5430/MDEEF/CAB/SGG du 06 octobre 2011, portant attributions et organisation du fonds de sauvegarde de l'environnement (Publié au JO 2011-23)
-
DG
Arrêté A/2011/5431/MDEEF/CAB/SGG du 06 octobre 2011, portant attributions et organisation du centre de protection du milieu marin et des zones côtières (Publié au JO 2011-23)
-
DG
Arrêté A/2011/5432/MDEEF/CAB/SGG du 06 octobre 2011, portant attributions et organisation de l'unité climat (Publié au JO 2011-19)
-
DG
Décret D/2011/276/PRG/SGG du 05 octobre 2011, portant nomination de haut cadre au ministère de l'élevage (Publié au JO 2011-19)
-
DG
Décret D/2011/274/PRG/SGG du 05 octobre 2011, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2011-19)
-
DG
Décret D/2011/275/PRG/SGG du 05 octobre 2011, portant nomination de conseiller spécial à la Présidence de la République (Publié au JO 2011-19)
-
DG
Arrêté A/2011/5368/PM/CAB/SGG du 04 octobre 2011, portant création d'un comité de pilotage du projet de construction de chemin de fer Conakry-Kankan-Kerouane avec extension vers le mali (Publié au JO 2011-19)
-
DG
Décret D/2011/273/PRG/SGG du 30 septembre 2011, portant nomination d'officiers et chevaliers dans l'ordre national du kolatier (Publié au JO 2011-19)
-
DG
Décret D/2011/272/PRG/SGG du 30 septembre 2011, portant nomination d'officiers et chevaliers dans l'ordre national du kolatier (Publié au JO 2011-19)
-
DG
Arrêté A/2011/5311/MDEEF/CAB/SGG du 29 septembre 2011, portant organisation mode fonctionnement et de gestion du bureau guinéen des études et évaluations environnementales (Publié au JO 2011-19)
-
DG
Décret D/2011/266/PRG/SGG du 09 septembre 2011, portant nomination des directeurs de cabinet, chefs de cabinets et conseillers des régions administratives (Publié au JO 2011-17)
-
DG
Décret D/2011/271/PRG/SGG du 09 septembre 2011, portant nomination des inspecteurs régionaux de l'éducation du ministère de l'enseignement pré-universitaire et de l'éducation civique (Publié au JO 2011-17)
-
DG
Décret D/2011/270/PRG/SGG du 09 septembre 2011, portant nomination de hauts cadres du ministère délègue à la sécurité charge de la réforme des services de sécurité (Publié au JO 2011-17)
-
DG
Arrêté A/2011/5313/MATD/CAB/SGG du 09 septembre 2011, portant création, mission et fonctionnement de la cellule d'appui et de coordination unique des activités des sociétés minières (Publié au JO 2011-17)
-
DG
Arrêté A/2011/5026/MATD/CAB/SERPROMA du 09 septembre 2011, portant agrément de l'association aide mutuelle de Kipe (Publié au JO 2011-17)
-
DG
Loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée (Publié au JO 2011-09-sp)
-
Modifié par : Loi L/2013/053/CNT du 8 avril 2013 portant amendement de certaines dispositions de la loi L/2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée (JO 2013-2-sp)
-
Texte d'application : Arrêté conjoint AC/2016/6074/MEF/MMG/SGG du 26 septembre 2016 fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ou de l'amodiation des titres miniers... (JO 2016-21)
-
Texte d'application : Arrêté conjoint AC/2018/5212/MEF/MMG/MB/MATD/SGG du 13 juillet 2018 portant application de l'article 165 du Code minier (JO 2018-7)
-
Texte d'application : Décret D/2014/013 du 17 janvier 2014 relatif à l'application des dispositions financières du Code minier (JO 2019-8-sp)
-
Texte d'application : Arrêté conjoint AC/2021/1159/MMG/MSPC/MDN/SGG du 20 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 148 du Code minier, portant sur l'utilisation des explosifs à usage civil (JO 2021-5-sp)
-
Texte d'application : Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2022 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines (JO 2022-3)
-
Texte d'application : Décret D/2017/285/PRG/SGG du 31 octobre 2017 portant modalités de constitution et de gestion du Fonds de Développement Economique Local « FODEL » (Non publié au JO)
-
-
DG
Décret D/2011/267/PRG/SGG du 09 septembre 2011, portant nomination de secrétaires généraux de préfectures (Publié au JO 2011-17)
-
DG
Décret D/2011/265/PRG/SGG du 09 septembre 2011, portant nomination d'un haut cadre au secrétariat général de l'union du fleuve Mano (Publié au JO 2011-17)