Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2011/4916/PM/CAB/SGG du 05 septembre 2011, portant création et fonctionnement du dispositif de pilotage et de coordination du plan d'action prioritaire de consolidation de la paix en Guinée (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/248/PRG/SGG du 05 septembre 2011, portant nomination des cadres du ministère d'état charge des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance (MASPFE) (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/245/PRG/SGG du 02 septembre 2011, portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint de l'intendance militaire (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/246/PRG/SGG du 02 septembre 2011, portant nomination de cadre à la société de patrimoine du secteur minier (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/247/PRG/SGG du 02 septembre 2011, portant nomination de cadres à l'agence nationale de la microfinance (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/244/PRG/SGG du 01 septembre 2011, portant nomination de préfets (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/239/PRG/SGG du 31 août 2011, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/240/PRG/SGG du 31 août 2011, portant organisation et fonctionnement du centre de documentation administrative du secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/241/PRG/SGG du 31 août 2011, portant attributions et organisation du ministère du travail et de la fonction publique (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/242/PRG/SGG du 31 août 2011, portant attributions et organisation du ministère délègue des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/243/PRG/SGG du 31 août 2011, portant organisation attributions et fonctionnement du service de l'intendance militaire (Publié au JO 2011-17)

Arrêté A/2011/4870/MEE/SGG du 29 août 2011, portant création, mission et composition du comité de sélection et de passation de marches de la convention de don et de prêt signée entre la CEDEAO/EEEOA et la République de Guinée (Publié au JO 2011-17)

Arrêté A/2011/4874/PM/CAB/SGG du 29 août 2011, portant création du comité national de planification (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/234/PRG/SGG du 25 août 2011, portant création d'un service unifie de contrôle interne au sein des entités publiques (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/4827/PM/CAB/SGG du 25 août 2011, portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires (CN-SPS) en République de Guinée (Publié au JO 2011-17)

Décret D/2011/233/PRG/SGG du 24 août 2011, portant nomination de hauts cadres au ministère d'état charge des travaux publics et des transports (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/232/PRG/SGG du 23 août 2011, portant nomination des élèves officiers de la dixième (10e) promotion sortant de l'école militaire interarmées (EMIA) et des écoles étrangères (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/231/PRG/SGG du 22 août 2011, portant nomination de cinq (5) chevaliers de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/230/PRG/SGG du 22 août 2011, portant nomination d'un militaire au grade supérieur (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/229/PRG/SGG du 19 août 2011, portant nomination de magistrats (Publié au JO 2011-15)