Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2011/228/PRG/SGG du 19 août 2011, portant nomination d'une greffière en chef à la Cour Suprême (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/229/PRG/SGG du 19 août 2011, portant nomination de magistrats (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2012/4529/PM/CAB/SGG du 19 août 2011, relatif à la mise en place du dispositif de coordination des réformes (Publié au JO 2012-01)

Arrêté A/2011/4540/MEEE/CAB/SGG du 19 août 2011, portant autorisations d'utilisations de ressources en eau et forages hydrauliques dans le corridor d'état du chemin de fer Simandou-prefecture de Forecariah (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/4529/PM/CAB/SGG du 19 août 2011, relatif à la mise en place du dispositif de coordination des réformes (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/4439/MESRS/DRH/CAB/SGG du 17 août 2011, portant création, organisation et fonctionnement du centre d'études et de recherches mandingues (CERMAN) à l'université Julius N'yerere de Kankan (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/223/PRG/SGG du 16 août 2011, accordant la grâce présidentielle à certains condamnes (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/224/PRG/SGG du 16 août 2011, accordant la grâce présidentielle à certains condamnes (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/222/PRG/SGG du 15 août 2011, portant nomination des co-présidents de la commission provisoire de réflexion sur la réconciliation nationale (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/4069/MC/CAB/SGG du 12 août 2011, portant annulation de l'agrément de Gaip Oil-Sa (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/221/PRG/SGG du 12 août 2011, portant nomination de deux (2) officiers de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/220/PRG/SGG du 12 août 2011, portant nomination au grade d'officier à titre posthume dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/218 du 11 août 2011 portant création d'une société de patrimoine du secteur minier (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/217/PRG/SGG du 11 août 2011 portant abrogation du décret D/2011/099/PRG/SCG du 18 mars 2011 portant création d'une Société de patrimoine du secteur minier (Publié au JO 2011-15)

Arrêté conjoint AC/2011/3949/MDB/MC/CAB/SGG du 11 août 2011, portant interdiction d'importation par les frontières terrestres de certaines denrées alimentaires (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/219/PRG/SGG du 11 août 2011, portant nomination de l'administrateur général de la société de patrimoine du secteur minier (Publié au JO 2011-15)

Loi L/2011/005/CNT du 11 août 2011 portant constitution et gestion du patrimoine minier (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3927/MEEE/CAB/SGG du 10 août 2011, fixant les conditions de délivrance des autorisations et permis d'utilisation et d'exploitation des ressources en eau de Guinée (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3923/MSHP/CAB/SGG du 10 août 2011, portant création, attribution, composition du groupe national de référence en suivi et évaluation (GNR EN SE) des programmes/projets du secteur de la santé en Guinée (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/215/PRG/SGG du 10 août 2011, portant nomination de haut cadre au ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Publié au JO 2011-15)