Recherche de textes de droit guinéen

Décision du Ministère de L'administration du Territoire et de la Décentralisation DC/2011/103/MATD/CAB/SGG du 10 août 2011, portant modification de la décision n°040 relative à la nomination des cadres représentants le ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation au sein de la commission formation et procedures... (Publié au JO 2011-15)

Décision du Ministère de L'administration du Territoire et de la Décentralisation DC/2011/102/MATD/CAB/SGG du 10 août 2011, portant modification de la décision DC/042 relative à la nomination des cadres représentants le ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation au SBN de la commission de gestion des moyens... (Publié au JO 2011-15)

Décision du Ministère de L'administration du Territoire et de la Décentralisation DC/2011/101/MATD/CAB/SGG du 10 août 2011, portant modification de la décision DC/040 relative à la nomination des cadres représentants le ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation au sein de la cellule de communication et de... (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/213/PRG/SGG du 09 août 2011, portant nomination d'un commandant d'unité (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/214/PRG/SGG du 09 août 2011, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/211/PRG/SGG du 08 août 2011, portant nomination de haut cadre au ministère de l'énergie et l'environnement (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/212/PRG/SGG du 08 août 2011, portant création du bataillon de la sécurité présidentielle (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/209/PRG/SGG du 05 août 2011, portant nomination d'un officier supérieur à une fonction (Publié au JO 2011-15)

Décret D/2011/210/PRG/SGG du 05 août 2011, portant nomination d'un officier supérieur (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3905/MIPME/CAB/SGG du 05 août 2011, portant agrément du projet de construction et d'exploitation d'un catering à l'aéroport international de Gbessia-Conakry (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3886/MATD/SERPROMA/CAB/SGG du 05 août 2011, portant agrément de l'ONG aide et actions médicales en Guinée (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3785/me/CAB/SGG du 04 août 2011, portant création, structuration et fonctionnement du réseau d'épidemio-surveillance (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3962/MA/CAB/SGG du 02 août 2011, portant gestion de la ferme avicole de Dioumaya préfecture de Dubreka (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3745/MA/DRH/CAB/SGG du 02 août 2011, portant transfert de la gestion des actifs et passifs du projet participatif du développement rural haute Guinée à la coordination nationale PNAAFA (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3747/MA/DRH/CAB/SGG du 02 août 2011, portant abrogation de la décision D/2010/465/MA/DRH/CAB/SGG (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3748/MA/DRH/CAB/SGG du 02 août 2011, portant nomination d'un gestionnaire au projet participatif du développement rural haute Guinée (PPDR-HG) (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3685/CAB/SGG du 29 juillet 2011, portant attributions et fonctionnement de la commission nationale d'assainissement du fichier de recensement du patrimoine immobilier de l'état (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3687/MATD/CAB/SGG du 29 juillet 2011, portant création, organisation et fonctionnement du comité technique interne d'appui aux élections législatives 2011 (Publié au JO 2011-15)

Décision Présidentielle DC/2011/091/PRG/CAB du 29 juillet 2011, portant création, composition et attributions des sous-commissions techniques de la commission nationale d'assainissement du fichier de recensement du patrimoine immobilier de l'état (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3651/PM/CAB/PRG/SGG du 28 juillet 2011, portant création et composition d' une commission de synthèse et de centralisation des rapports de quatre commissions de travail créées par l'arrêté A/3370/MTFP/CAD du 07 juillet 2011 (Publié au JO 2011-13)