Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2011/208/PRG/SGG du 27 juillet 2011, portant nomination d'un officier supérieur au poste de commandement (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/207/PRG/SGG du 26 juillet 2011, portant nomination du directeur adjoint du protocole d'état de la Présidence de la République (Publié au JO 2011-13)

Arrêté A/2011/3599/MT/SGG du 26 juillet 2011, portant agrément technique de la société «Smc-Négoce-Voyages» pour l' exercice d'activités d'agence de voyages (Publié au JO 2011-13)

Arrêté A/2011/3547/PM/CAB/SGG du 25 juillet 2011, portant création du comité interministériel de suivi et d'évaluation de l'approvisionnement des populations en denrées alimentaires de première nécessite et en produits stratégiques (Publié au JO 2011-15)

Arrêté A/2011/3550/MATD/CAB/PRG/SGG du 25 juillet 2011, portant nomination des conseillers des délégations spéciales devant siéger au conseil de ville de Conakry pour le compte respectif des communes de Kaloum, Dixinn et Ratoma (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/205/PRG/SGG du 18 juillet 2011, portant nomination d'un gouverneur de Région (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/204/PRG/SGG du 18 juillet 2011, portant nomination d'un gouverneur de Région (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/206/PRG/SGG du 18 juillet 2011, portant nomination de certains officiers supérieurs aux postes de commandement (Publié au JO 2011-13)

Loi organique L/2011/008/CNT du 14 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (Publié au JO 2015-02-sp)

Arrêté A/2011/3388/MASPFE/PRG/SGG du 12 juillet 2011, portant attributions et organisation de l'observatoire national de lutte contre les violences basées sur le genre en République de Guinée (Publié au JO 2011-13)

Arrêté A/2011/3360/MATD/CAB/SERPROMA/PRG/SGG du 8 juillet 2011, portant agrément de l'association pour la valorisation de l'élevage et de l'agriculture en Guinée (Publié au JO 2011-13)

Arrêté A/2011/3370/MTFP/CAB/PRG/SGG du 7 juillet 2011, portant création de quatre commissions de travail (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/194/PRG/SGG du 6 juillet 2011, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/196/PRG/SGG du 6 juillet 2011, portant annulation d'un décret d'attribution d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/199/PRG/SGG du 6 juillet 2011, portant règlementation de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle en Guinée (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/198/PRG/SGG du 6 juillet 2011, portant attribution d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/197/PRG/SGG du 6 juillet 2011, portant attribution d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/195/PRG/SGG du 6 juillet 2011, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2011-13)

Arrêté A/2011/3255/PM/SGG du 28 juin 2011, portant création, attributions et composition de la commission interministérielle de règlement des arriérés de salaires et charges du personnel rappelé des ambassades à l'étranger (Publié au JO 2011-13)

Décret D/2011/163/PRG/SGG du 26 juin 2011, convoquant la clôture de la session extraordinaire du conseil national de la transition (Publié au JO 2011-11)