Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2011/3178/MATD/CAB du 23 juin 2011 portant mise en place d'une délégation spéciale dans la commune rurale de Tokounou (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/3177/MATD/CAB du 23 juin 2011, portant mise en place d'une délégation spéciale dans la commune rurale de Marela (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/3176/MATD/CAB du 23 juin 2011, portant mise en place d'une délégation spéciale dans la commune urbaine de Coyah (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/3180/MATD/CAB du 23 juin 2011, portant mise en place d'une délégation spéciale dans la commune urbaine de Kouroussa (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/3187/MDB/CAB/SGG du 23 juin 2011, portant nomination du directeur des affaires administratives et financières de la commission électorale nationale indépendante (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/3173/PM/CAB du 22 juin 2011, portant fixation des prix des intrants agricoles sur toute l'étendue du territoire national pour la campagne agricole 2011-2012 (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/3172/MDT/CAB du 22 juin 2011, portant prévention de la pollution marine par les navires (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/187/PRG/SGG du 22 juin 2011, portant levée de la réquisition des personnels, installations, immeubles et actifs sur le territoire de la République de Guinée, des sociétés Getma international s.a et de la société du Terminal à Conteneurs de Conakry (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/186/PRG/SGG du 21 juin 2011, portant nomination de deux cadres à la commission électorale nationale indépendante (CENI) (Publié au JO 2011-11)

Arrêté conjoint AC/2011/3164/MMG/MATD/SGG du 21 juin 2011, portant création et fonctionnement du comité local de médiation et de suivi (CLMS) (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/3168/MAEGE/CAB du 21 juin 2011, portant création d'une commission interministérielle pour l'extension du plateau continental de la République de Guinée au-delà de 200 milles marins (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/3169/MDEEF/CAB/SGG du 21 juin 2011 rapportant l'arrêté A/2008/3554/MDDE/CAB/SGG portant création, attributions et organisation de service de recouvrement des taxes et redevances environnementales (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/185/PRG/SGG du 20 juin 2011, portant modification du décret portant création, attributions et organisation d'une direction des affaires administratives et financières de la commission électorale nationale indépendante (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/3203/MPTNTI/CAB du 17 juin 2011, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'unité d'exécution du projet (piu) du programme d'infrastructure de communication Régionale en Afrique de l'ouest (Publié au JO 2011-11)

Loi L/2011/004/CNT du 16 juin 2011 portant abrogation de l'ordonnance n°005/PRG/CNDD/SGG du 28 avril 2010 (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/184/PRG/SGG du 14 juin 2011, portant nomination de directeur général des garages du gouvernement (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/183/PRG/SGG du 10 juin 2011, portant nomination de hauts cadres (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/182/PRG/SGG du 8 juin 2011, portant attributions et organisation du ministère de l'emploi, de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/180/PRG/SGG du 8 juin 2011, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/181/PRG/SGG du 8 juin 2011, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des missions militaires (Publié au JO 2011-11)