Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2011/180/PRG/SGG du 8 juin 2011, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/179/PRG/SGG du 7 juin 2011, portant nomination de cadres au ministère de la communication (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/178/PRG/SGG du 7 juin 2011, portant nomination d'officiers supérieurs aux postes de commandement de l'armée (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/176/PRG/SGG du 6 juin 2011, portant retour dans le portefeuille de l'état de trois (3) unités industrielles (Publié au JO 2011-11)

Décision DC/2011/297/MUHC/CAB/DOCAD du 6 juin 2011, portant implantation et exploitation d'un cabinet de géomètre - expert (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/177/PRG/SGG du 6 juin 2011, portant nomination de hauts cadres (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/175/PRG/SGG du 6 juin 2011, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/174/PRG/SGG du 6 juin 2011, portant nomination de hauts fonctionnaires du ministère de la santé et de l'hygiène publique (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/173/PRG/SGG du 6 juin 2011, portant nomination de conseillers spéciaux à la Présidence de la République (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/172/PRG/SGG du 3 juin 2011, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements prives « APIP-Guinée » (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/168/PRG/SGG du 2 juin 2011, portant élévation à la dignité de grand officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/169/PRG/SGG du 2 juin 2011, portant nomination d'un commandeur de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/170/PRG/SGG du 2 juin 2011, portant nomination dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/167/PRG/SGG du 2 juin 2011, portant nomination d'un officier à titre posthume dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-11)

Décision de la Banque Centrale D/2011/001/CAM/LOM/SGG du 01 juin 2011, portant agrément de la société monétique de Guinée (SMGSA) pour la mise en place et exploitation d'un centre de traitement monétique interbancaire (Publié au JO 2011-15)

Décision de la Banque Centrale D/2011/002/CAM du 01 juin 2011, portant agrément de monsieur Boubacar Barry en qualité de directeur général de la société monétique de Guinée (SMG) SA (Publié au JO 2011-15)

Loi L/2011/003/CNT du 31 mai 2011 portant loi de finances pour 2011 (Non publié au JO)

Décret D/2011/165/PRG/SGG du 31 mai 2011, portant nomination de hauts fonctionnaires au ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/2942/MP/SGG du 31 mai 2011, portant création d'un comité de gestion de la seconde phase du programme de renforcement des capacités statistiques de la BAD (PRCS LI-BAD) (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/166/PRG/SGG du 31 mai 2011, accordant la grâce présidentielle à certains condamnes (Publié au JO 2011-11)