Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2011/164/PRG/SGG du 27 mai 2011, portant main levée de la réquisition du personnel, des installations, des immeubles et actifs de la société Areeba Guinée S.A sur le territoire de la République de Guinée (Publié au JO 2011-11)

Arrêté conjoint AC/2011/2910/MC/MDB/SGG du 27 mai 2011, portant interdiction de réexportation des engrais et produits phytosanitaires (Publié au JO 2011-09)

Arrêté A/2011/2883/MDT/CAB du 27 mai 2011, portant agrément technique d'agent maritime de la société Delmas Guinée groupe CMACGM-SA (Publié au JO 2011-11)

Arrêté A/2011/2884/MDT/CAB du 27 mai 2011, portant agrément technique de manutention portuaire de la société Conakry terminal (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/162/PRG/SGG du 25 mai 2011, portant nomination d'officiers et chevaliers dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-11)

Décret D/2011/159/PRG/SGG du 24 mai 2011, portant attributions et organisation du ministère délègue à la défense nationale (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/160/PRG/SGG du 24 mai 2011, portant dissolution des conseils des communes urbaines de Kankan, Kouroussa, Kerouane, Beyla, Magenta, Dalaba, Mali, Boffa, Fria, Coyah, Matoto et des communes rurales de Tokounou, Siguirini, Marela, Bignamou, Balizia, Kakoni, Sangaredi, Sikhourou, Tanene (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/158/PRG/SGG du 23 mai 2011, portant retour dans le portefeuille de l'état de certaines unités industrielles et autorisation de leur privatisation (Publié au JO 2011-09)

Arrêté A/2011/2812/MESRS/CAB/CNREDTGU/011 du 23 mai 2011, portant validation de la reconnaissance et de l'équivalence des diplômes délivrés par les institutions d'enseignement supérieur nationales et étrangères (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/155/PRG/SGG du 20 mai 2011, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/156/PRG/SGG du 20 mai 2011, portant création du projet de développement de la filière cotonnière en Guinée (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/157/PRG/SGG du 20 mai 2011, portant changement de dénomination d'un ministère (Publié au JO 2011-09)

Arrêté conjoint AC/2011/2795/MEF/MHTA/SGG du 19 mai 2011, portant création d'une commission chargée du dépouillement des offres et de la négociation des contrats des hôtels Camayenne, Niger et Kaloum (Publié au JO 2011-09)

Arrêté A/2011/2809/MATD/CAB/SERPROMA du 19 mai 2011, portant agrément de la fondation World for Children/Guinea (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/153/PRG/SGG du 17 mai 2011, portant nomination de cadre au ministère des postes, télécommunications et des nouvelles technologies de l'information (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/154/PRG/SGG du 16 mai 2011, convoquant une session extraordinaire du conseil national de la transition (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/152/PRG/SGG du 8 mai 2011, portant érection de la direction nationale des douanes en direction générale (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/151/PRG/SGG du 7 mai 2011, portant nomination de cadres au ministère délègue au budget (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/149/PRG/SGG du 6 mai 2011, portant érection de compagnies d'infanterie en bataillons (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/148/PRG/SGG du 6 mai 2011, portant nomination de cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2011-09)