Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2011/146/PRG/SGG du 5 mai 2011, portant report du décret D/2010/285/PRG/CNDD/PRG/SGG du 25 novembre 2010 (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/143/PRG/SGG du 4 mai 2011, décernant la médaille de l'industrie et de l'artisanat (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/144/PRG/SGG du 4 mai 2011, portant annulation des fonctions d'ambassadeurs itinérants (Publié au JO 2011-09)

Arrêté A/2011/1697/SGG du 3 mai 2011, portant suspension de la convention de la licence de la société Areeba S.A sur toute l'étendue du territoire de la République de Guinée (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/136/PRG/SGG du 3 mai 2011, portant nomination de hauts cadres à la primature (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/137/PRG/SGG du 3 mai 2011, portant nomination des membres du cabinet de la primature (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/138/PRG/SGG du 3 mai 2011, portant nomination de hauts cadres au ministère délègue à l'environnement et aux eaux et forets (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/139/PRG/SGG du 3 mai 2011, portant rappel d'un ambassadeur (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/140/PRG/SGG du 3 mai 2011, portant réquisition du personnel, des installations, des immeubles et actifs de la société Areeba S.A sur le territoire de la République de Guinée (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/141/PRG/SGG du 3 mai 2011, portant nomination d'un commandant adjoint d'unité militaire (Publié au JO 2011-09)

Arrêté A/2011/1396/PM/SGG du 26 avril 2011, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national de suivi du programme communautaire de développement CEDEAO (Publié au JO 2011-09)

Décret D/2011/135/PRG/SGG du 22 avril 2011, portant approbation de la cession d'actions entre Rio Tinto et Chinalco (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/134/PRG/SGG du 22 avril 2011, portant octroi d'une concession minière à la société Simfer SA sur le mont Simandou (Publié au JO 2011-07)

Arrêté A/2011/1337/MESRS/CAB/SGG du 21 avril 2011, portant composition du comité de régulation du système licence - master - doctorat (LMD) (Publié au JO 2011-07)

Arrêt n°02/CS/CCA du 21 avril 2011, de la chambre constitutionnelle et administrative affaire demande : d'avis juridique concernant l'accord conclu entre la République de Guinée et l'association internationale de développement portant sur l'octroi à la Guinée d'un don de 49.600.000 DTS (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/133/PRG/SGG du 21 avril 2011, portant nomination de cadres au cabinet du ministère délègue des transports (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/131/PRG/SGG du 20 avril 2011, portant nomination de préfets (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/132/PRG/SGG du 20 avril 2011, portant nomination d'un commandeur de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/130/PRG/SGG du 20 avril 2011, portant nomination de gouverneurs (Publié au JO 2011-07)

Arrêté A/2011/1320/MC/CAB/SGG du 20 avril 2011, portant suspension de l'importation en Guinée de lait et dérivés, poissons et autres produits de mer d'origine ou en provenance du japon (Publié au JO 2011-07)