Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/92/049 du 07 février attribuant une bourse d’études supérieures en République de Côte d’Ivoire (Publié au JO 1992-04)

Décret D/92/050 du 07 février attribuant des bourses d’études supérieures en République du Niger (Publié au JO 1992-04)

Arrêté A/2025/081/MTFP/SG/DGFP/SP du 06 février 2025, portant radiation de six (06) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/079/MUHAT/CAB/SGG du 05 février 2025, portant affectation d'un terrain rural à usage de service (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2024/074/MESRSI/CAB/SGG du 05 février 2025, portant autorisation d'ouverture de trois (03) programmes de master à l'Institut Supérieur de Technologie de Mamou (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/072/MITP/CAB/SGG du 03 février 2025, modifiant certaines dispositions de l'Arrêté A/2020/1320/MTP/SGG/2020 du 05 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement d'une unité de gestion des projets de transport finances par la Banque Islamique de Développement en abrégé (UGP-BID) (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/071/MITP/CAB/SGG du 03 février 2025, portant création, organisation et fonctionnement d'une unité de gestion des projets de la Banque Africaine de Développement (UGP-BAD) (Publié au JO 2025-02)

Arrêté conjoint AC/2025/073/MPEM/MEF/SGG du 03 février 2025, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche (Publié au JO 2025-02)

Décret D/2025/021/PRG/CNRD/SGG du 02 février 2025, instaurant la gratuite de la carte nationale d'identité biométrique (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/127/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant autorisation d'ouverture de deux (02) programmes de licence professionnelle à l'université Gamal Abdel Nasser de Conakry (Publié au JO 2025-02)

Décret D/2025/019/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, portant nomination de certains officiers à des postes de responsabilité (Publié au JO 2025-02)

Décret D/2025/018/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2025-02)

Décret D/2025/017/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, portant nomination de certains officiers à des postes de responsabilité (Publié au JO 2025-02)

Décret D/2025/016/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2025-02)

Décret D/2025/015/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, modifiant le décret D/2024/277/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant ratification de cinq (5) accords de financement (Publié au JO 2025-02)

Décret D/2025/014/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, modifiant le décret D/2024/276/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant promulgation de la loi ordinaire L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification de cinq (5) accords de financement (Publié au JO 2025-02)

Loi ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits acheteur n°3 entre la République de Guinée et BPIFRANCE SA relatif au financement d'un système de surveillance aérienne à l'aéroport de Conakry, signé le 1er octobre 2024 (Publié au JO 2025-06)

Décret D/2025/020/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, portant nomination de certains officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2025-02)

Loi ordinaire L/2025/003/CNT du 31 janvier 2025, portant modification de l'intitule de la loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et BPI FRANCE S.A dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et... (Publié au JO 2025-04)

Arrêté A/2025/069/MB/CAB/SGG du 29 janvier 2025, portant mise en place d'un comité d'implémentation du système d'information de la direction nationale de la comptabilité matières et du matériel (Publié au JO 2025-01)