Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2011/129/PRG/SGG du 19 avril 2011, portant création et attributions de l'agence nationale de la microfinance (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/128/PRG/SGG du 15 avril 2011, portant attributions et organisation du ministère délègue charge des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance (Publié au JO 2011-07)

Arrêté A/2011/1315/MT/CAB/SGG du 15 avril 2011, portant agrément technique pour le transport routier de voyageurs (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/127/PRG/SGG du 15 avril 2011, portant attributions et organisation du ministère d'état charge des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/119/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant attributions et organisation du ministère d'état charge de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/126/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant création du comité national de pilotage de la réforme du secteur de la sécurité (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/125/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de défense nationale (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/124/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant nomination du directeur général adjoint de l'agence du service civique d'action pour le développement (SCAD) (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/123/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant nomination du directeur général de l'agence du service civique d'action pour le développement (SCAD) (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/122/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant création du service civique et d'action pour le développement (SCAD) en République de Guinée (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/121/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant organisation du secrétariat général à la présidence charge des services spéciaux de la lutte contre la drogue et le crime organise (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/120/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant attributions et organisation du ministère délègue à la sécurité charge de la réforme des services de sécurité (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/118/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant attributions et organisation du ministère délègue au budget auprès du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2011-07)

Arrêt n°01/CS/CCA du 14 avril 2011, de la chambre constitutionnelle et administrative affaire : demande d'avis juridique concernant l'accord de prêt d'un montant de 9.490.000 DTS conclu entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/117/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant attributions et organisation du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/116/PRG/SGG du 13 avril 2011, portant nomination de cadres à la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport (Publié au JO 2011-07)

Instruction de la Banque Centrale n°32/DGEEM/RCH/11 du 13 avril 2011 portant réglementation de l'activité des établissements de transfert d'argent en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2011/115/PRG/SGG du 12 avril 2011, portant nomination d'un directeur général et de son adjoint au service public de transfert de déchets (SPTD) (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/114/PRG/SGG du 12 avril 2011, portant nomination des hauts cadres au ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation (Publié au JO 2011-07)

Arrêté A/2011/1296/MT/SGG du 12 avril 2011, portant agrément technique de la société SODIOUF-SARL (Publié au JO 2011-07)