Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2011/112/PRG/SGG du 11 avril 2011, portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/113/PRG/SGG du 11 avril 2011, portant nomination d'un conseiller à la présidence (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/107/PRG/SGG du 29 mars 2011, portant attributions et organisation du ministère de la jeunesse et de l'emploi des jeunes (Publié au JO 2011-07)

Arrêté A/2011/1162/MIPME/SGG du 29 mars 2011, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une commission technique ad hoc chargée d'examiner la situation des unités industrielles en arrêt d'activité (Publié au JO 2011-07)

Arrêté A/2011/1161/MIPME/SGG du 29 mars 2011, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un comité interministériel d'orientation et d'appui à l'élaboration d'une politique nationale pour la promotion et le développement des pme (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/109/PRG/SGG du 29 mars 2011, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2011-07)

Arrêté A/2011/1160/MIPME/SGG du 29 mars 2011, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un comité interministériel d'orientation et d'appui à l'élaboration du code révisé des investissements (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/102/PRG/SGG du 29 mars 2011, portant attributions et organisation du ministère d'état charge des travaux publics et des transports (Publié au JO 2011-07)

Instruction 025/DGEEM/RCH/11 du 29 mars 2011 portant réglementation de l'activité des bureaux de change manuel en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2011/106/PRG/SGG du 29 mars 2011, portant attributions et organisation du ministère de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/103/PRG/SGG du 29 mars 2011, portant attributions et organisation du ministère d'état charge de l'énergie et de l'environnement (Publié au JO 2011-07)

Loi L/2011/002/CNT du 25 mars 2011 portant principes généraux de gestion par le Trésor Public des fonds appartenant à des organismes publics autres que l'État (Publié au JO 2011-05)

Décision DC/2011/027/CAM du 21 mars 2011, portant agrément de monsieur Bankole Olougbade Gabriel en qualité de directeur général de Skye Bank Guinée «SKYE BANK SA» (Publié au JO 2011-07)

Décision DC/2011/031/CAM du 21 mars 2011, portant acceptation de la demande d'autorisation de transfert d'actions au sein de la Fibank - Guinée «FIBSA» (Publié au JO 2011-07)

Décision DC/2011/030/CAM du 21 mars 2011, portant agrément du cabinet fiduciaire France Afrique (F.F.A) en qualité de commissaire aux comptes titulaire de l'international commercial Bank «ICB SA» (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/101/PRG/SGG du 21 mars 2011, portant nomination de préfets (Publié au JO 2011-05)

Décision DC/2011/026/CAM du 21 mars 2011, portant retrait d'agrément à la banque du commerce et du financement «BCF SA » (Publié au JO 2011-07)

Décision DC/2011/028/CAM du 21 mars 2011, portant acceptation de la demande d'autorisation de transfert d'actions au sein de la banque islamique de Guinée «big sa» (Publié au JO 2011-07)

Décision DC/2011/029/CAM du 21 mars 2011, portant agrément de monsieur Owie Osamede henry en qualité de directeur général adjoint de Skye Bank Guinée «SKYE BANK SA» (Publié au JO 2011-07)

Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement pré-universitaire et de l'éducation civique (Publié au JO 2011-05)