Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2011/089/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant nomination du président du comité d'audit (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/090/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant nomination d'un haut cadre au ministère des postes, télécommunications et des nouvelles technologies de l'information (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/091/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'agriculture (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/092/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant création, attributions et organisation d'une direction des affaires administratives et financières au sein de la commission électorale nationale indépendante (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/094/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant attributions et organisation du ministère du contrôle économique et financier (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement pré-universitaire et de l'éducation civique (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/096/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant attributions et organisation du ministère de la justice (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/097/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant attributions et organisation du ministère de l'emploi, de l'enseignement technique et de la publicité (OGP) (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/099 du 18 mars 2011 portant création d'une société de patrimoine du secteur minier (Non publié au JO)

Décret D/2011/088/PRG/SGG du 17 mars 2011, rectifiant le point 1 du décret D/2011/014/PRG/SGG du 14 janvier 2011, portant nomination de conseillers à la Présidence de la République (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/086/PRG/SGG du 17 mars 2011, portant nomination d'un cadre (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/085/PRG/SGG du 17 mars 2011, portant création de la commission nationale des droits de l'homme (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/078/PRG/SGG du 15 mars 2011, portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/081/PRG/SGG du 15 mars 2011, portant nomination du directeur général du service national d'aménagement des points d'eau (SNAPE) (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/080/PRG/SGG du 15 mars 2011, portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'aménagement des infrastructures minières (ANAIM) (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/079/PRG/SGG du 15 mars 2011, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'agriculture (Publié au JO 2011-05)

Arrêté conjoint AC/2011/1046/MTFP/MDB du 15 mars 2011, portant gel des engagements à la fonction publique (Publié au JO 2011-07)

Décision DC/2011/1048/MTFP/DNFP du 15 mars 2011, portant radiation, suspension des cas ci-après : doublons non justifies, décédés en activité, abandons de postes et mise à la retraite au titre de l'année 2010 des fonctionnaires et contractuels permanents (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/082/PRG/SGG du 11 mars 2011, portant nomination de cadres du secrétariat général à la présidence charge des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et le crime organise (Publié au JO 2011-05)