Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2011/082/PRG/SGG du 11 mars 2011, portant nomination de cadres du secrétariat général à la présidence charge des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et le crime organise (Publié au JO 2011-05)

Loi organique L/2011/006/CNT du 10 mars 2011 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2015-02-sp)

Arrêté A/2011/1027/MI/CAB du 10 mars 2011 portant fixation des tarifs de prestations de service des stations de Radio Rurale de Guinée (RRG) (Publié au JO 2011-05)

Arrêté A/2011/1028/MI/CAB du 10 mars 2011, portant fixation des tarifs de prestations de services du journal Horoya (Publié au JO 2011-05)

Arrêté A/2011/1029/MI/CAB du 10 mars 2011 portant fixation de la redevance annuelle applicable aux professions publicitaires et structures assimilées (Publié au JO 2011-05)

Arrêté A/2011/1030/MI/CAB du 10 mars 2011, portant fixation des tarifs de prestations de service à la radiodiffusion télévision guinéenne (RTG) (Publié au JO 2011-05)

Arrêté A/2011/1031/MI/CAB du 10 mars 2011, portant fixation des tarifs de prestations de l'office guinéen de formation professionnelle (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/077/PRG/SGG du 10 mars 2011, portant retour dans le portefeuille de l'état de certaines unités industrielles et autorisation de leur privatisation (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/074/PRG/SGG du 09 mars 2011, portant réquisition des personnels, installations, immeubles et actifs sur le territoire de la République de Guinée, des sociétés Getma international sa et de la société du terminal à conteneurs de Conakry (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/076/PRG/SGG du 09 mars 2011, portant nomination de cadres au ministère des affaires étrangères et des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/075/PRG/SGG du 09 mars 2011, portant nomination de cadres au ministère des postes et télécommunications et des nouvelles technologies de l'information (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/071/PRG/SGG du 08 mars 2011, portant résiliation d'une convention (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/072/PRG/SGG du 08 mars 2011, portant nomination de hauts fonctionnaires à la Présidence de la République (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/073/PRG/SGG du 08 mars 2011, portant nomination des cadres de l'administration et contrôle des grands projets (ACGP) (Publié au JO 2011-05)

Arrêté A/2011/1012/MATD/CAB du 8 mars 2011, portant mise en place d'une délégation spéciale dans la commune de Dixinn (Publié au JO 2011-05)

Arrêté A/2011/1013/MATD/CAB du 8 mars 2011, portant mise en place d'une délégation spéciale dans-la commune de Ratoma (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/069/PRG/SGG du 07 mars 2011, portant nomination de cadres au ministère de l'information (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/068/PRG/SGG du 07 mars 2011, portant nomination de préfets (Publié au JO 2011-05)

Arrêté A/2011/1011/MATD/CAB du 4 mars 2011, portant mise en place d'une délégation spéciale dans la commune de Kaloum (Publié au JO 2011-05)

Décret D/2011/056/PRG/SGG du 03 mars 2011, portant dissolution des conseils communaux de Kaloum, Dixinn et Ratoma (Publié au JO 2011-05)