Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2011/017/MESG/PRG/SGG du 21 janvier 2011, portant attributions et organisation du conseiller spécial à la Présidence de la République avec rang de ministre charge des questions de défense et de sécurité (Publié au JO 2011-01)

Décret D/2011/026/PRG/SGG du 20 janvier 2011, portant révocation d'un cadre (Publié au JO 2011-01)

Décision de la Banque Centrale D/2011/002/CAM du 20 janvier 2011, portant agrément de monsieur Moriba Keita en qualité de directeur général de la banque africaine de développement agricole et minier «Badam» (Publié au JO 2011-03)

Décision de la Banque Centrale D/2011/003/CAM du 20 janvier 2011, portant agrément de monsieur Armand Drogba en qualité de directeur général de United Bankf of Africa - Guinée «UBA-GUINEE» (Publié au JO 2011-03)

Décision de la Banque Centrale D/2011/004/CAM du 20 janvier 2011, portant agrément de monsieur Daouda Sow en qualité de directeur général adjoint de United Bank for Africa - Guinée «Uba-Guinee» (Publié au JO 2011-03)

Décision de la Banque Centrale D/2011/005/CAM du 20 janvier 2011, portant agrément de monsieur Jerome Dagnaud en qualité de directeur général de l'union internationale de la banque en Guinée « UIBG » (Publié au JO 2011-03)

Décision de la Banque Centrale D/2011/006/CAM du 20 janvier 2011, portant autorisation de changement de nom de l'union internationale de la banque en Guinée « UIBG » (Publié au JO 2011-03)

Arrêté A/2011/005/MEE/SGG du 19 janvier 2011, portant création, missions et composition du comité de gestion de la société des eaux de Guinée «SEG» (Publié au JO 2011-01)

Instruction I/2011/26/REA du 19 janvier 2011 de la Banque Centrale relative au contrôle interne (Non publié au JO)

Décret D/2011/025/PRG/SGG du 19 janvier 2011, portant nomination de cadres au port autonome de Conakry (Publié au JO 2011-01)

Décret D/2011/024/PRG/SGG du 19 janvier 2011, rapportant l'ouverture d'une ambassade (Publié au JO 2011-01)

Décret D/2011/023/PRG/SGG du 19 janvier 2011, rectifiant le point 2 du décret D/2010/014/PRG/SGG, du 14 janvier 2011, portant nomination de conseillers à la Présidence de la République (Publié au JO 2011-01)

Arrêté A/2011/014/MEF/CAB/SGG du 19 janvier 2011, portant attributions et composition du comité de validation du site web (Publié au JO 2011-01)

Arrêté A/2011/016/MEF/CAB/SGG du 19 janvier 2011, portant délégation fonctionnelle de pouvoirs au ministre délègue au budget (Publié au JO 2011-01)

Décret D/2011/018/PRG/SGG du 18 janvier 2011, portant nomination d'un cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2011-01)

Décret D/2011/020/PRG/SGG du 18 janvier 2011, portant élévation aux grades supérieurs» des officiers généraux et officiers supérieurs de l'armée (Publié au JO 2011-01)

Décret D/2011/021/PRG/SGG du 18 janvier 2011, portant nomination aux postes de commandement militaire (Publié au JO 2011-01)

Décret D/2011/022/PRG/SGG du 18 janvier 2011, rapportant les décrets D/2009/003/PRG/SGG/CNDD du 03 mars 2009 et D/2010/110/PRG/SGG/CNDD du 31 mai 2010 (Publié au JO 2011-01)

Décret D/2011/017/PRG/SGG du 14 janvier 2011, portant annulation d'un bail emphytéotique (Publié au JO 2011-01)

Décret D/2011/015/PRG/SGG du 14 janvier 2011, rectifiant le point 6 du décret D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, portant nomination de ministres (Publié au JO 2011-01)