Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2025/064/MEHH/CAB/SGG du 28 janvier 2025, portant nomination d'un (01) cadre à l'unité de coordination et de suivi du projet d'électrification des localités riveraines des centrales de Kaleta et Souapiti (Publié au JO 2025-01)

Arrêté A/2025/054/MTFP/SG/DGFP/SP du 27 janvier 2025, portant radiation de onze (11) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-01)

Arrêté A/2025/050/MTFP/SG/DGFP/SP du 27 janvier 2025, portant radiation de dix-sept (17) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-01)

Arrêté A/2025/043/MB/CAB/SGG du 27 janvier 2025, portant règlementation du contenu et du format de la déclaration annuelle des prix de transfert (Publié au JO 2025-01)

Loi ordinaire L/2025/001/CNT du 24 janvier 2025, portant autorisation de ratification d'un traité et d'une convention (Publié au JO 2025-07-sp)

Décision D/2025/011/MAGEL/CAB/SGG du 24 janvier 2025, portant nomination d'une coordinatrice au programme de soutien au renforcement des entreprises féminines dans la chaine de valeur du riz en Afrique de l'Ouest (EWASME)-Guinée (Publié au JO 2025-06)

Décret D/2025/011/PRG/CNRD/SGG du 22 janvier 2025, portant limogeage de cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2025-02)

Décret D/2025/013/PRG/CNRD/SGG du 22 janvier 2025, portant nomination de hauts cadres dans les institutions de recherche scientifique au Ministère de l'Enseignément Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation (Publié au JO 2025-02)

Décret D/2025/012/PRG/CNRD/SGG du 22 janvier 2025, portant nomination d'un haut cadre au Ministère de l'Énérgie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/028/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025, portant institutionnalisation de la saison touristique en république de Guinée (Publié au JO 2025-01)

Décision D/2025/008/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025, portant mise en place de la commission “copie privée et reprographie” (Publié au JO 2025-06)

Décret D/2025/008/PRG/CNRD/SGG du 17 janvier 2025, portant nomination d'un haut cadre à l'Institut Supérieur des Sciences de l'Education de Guinée (ISSEG) (Publié au JO 2025-01)

Décret D/2025/010/PRG/CNRD/SGG du 17 janvier 2025, portant nomination de hauts cadres au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat (Publié au JO 2025-01)

Décret D/2025/009/PRG/CNRD/SGG du 17 janvier 2025, portant nomination au Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables (Publié au JO 2025-01)

Décret D/2025/007/PRG/CNRD/SGG du 17 janvier 2025, portant nomination au Conseil National de la Transition (Publié au JO 2025-01)

Arrêté A/2025/012/MEF/CAB/SGG du 14 janvier 2025, portant création, attributions et composition du comité de pilotage du processus d'évaluation du système de passation des marchés publics suivant la méthodologie maps II (Publié au JO 2025-01)

Décret D/2025/005/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2025, portant nomination à la Société D'électricité de Guinée (edg s.a) (Publié au JO 2025-01)

Décret D/2025/006/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2025, portant nomination d'un cadre au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (Publié au JO 2025-01)

Décret D/2025/003/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2025, portant nomination des hauts cadres au Ministère de l'Enseignément Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Publié au JO 2025-01)

Décret D/2025/002/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2025, portant nomination des hauts cadres au Ministère de l'Enseignément Technique, de la FormationPprofessionnelle et de l'Emploi (Publié au JO 2025-01)