Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2010/206/PRG/SGG du 26 septembre 2010 portant nomination d'un administrateur général de l'administration et contrôle des grands projets à la présidence de la République (Publié au JO 2010-19)

Décret D/2010/207/PRG/SGG du 26 septembre 2010 portant nomination au grade supérieur à titre exceptionnel d'un cadre supérieur de police (Publié au JO 2010-19)

Décret D/2010/208/PRG/SGG du 26 septembre 2010 portant nomination au grade supérieur à titre exceptionnel d'un capitaine de police (Publié au JO 2010-19)

Décret D/2010/209/PRG/SGG du 26 septembre 2010 portant nomination d'un directeur général adjoint (Publié au JO 2010-19)

Décret D/2010/210/PRG/SGG du 26 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2010-19)

Décret D/2010/211/PRG/SGG du 26 septembre 2010 portant élévation d'un ministre au rang de ministre d'état (Publié au JO 2010-19)

Décret D/2010/204/PRG/SGG du 26 septembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint de la société guinéenne des pétroles (SGP) (Publié au JO 2010-19)

Arrêté A/2010/4218/MSHP/SGG du 24 septembre 2010 portant création attributions et organisation du programme national intégré de prévention et de contrôle des maladies non transmissibles (MNT) (Publié au JO 2010-19)

Décret D/2010/203/PRG/SGG du 22 septembre 2010 portant nomination des cadres au ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2010-17)

Décision n°D/014/CAM/REA du 21 septembre 2010 portant relèvement du capital social minimum des sociétés anonymes d'assurances et du fonds d'établissement des sociétés mutuelles d'assurances (Non publié au JO)

Arrêté A/2010/4174/MA/CAB/DRH du 20 septembre 2010 portant création, organisation et attributions du programme national d'appui aux acteurs des filières agricoles (PNAAFA) (Publié au JO 2010-19)

Arrêté A/2010/4175/MA/CAB/DRH du 20 septembre 2010 portant création et organisation du comité de pilotage du programme national d'appui aux acteurs des filières agricoles (PNAAFA) (Publié au JO 2010-19)

Arrêté A/2010/4165/PM/SGG du 16 septembre 2010 portant mise en place d'une commission interministérielle pour l'étude et le suivi du protocole d'accord signe le 18 décembre 2008 entre le gouvernement guinéen et la société China Ryway group Limited (Publié au JO 2010-19)

Décret D/2010/202/PRG/SGG du 13 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Publié au JO 2010-17)

Décret D/2010/201/PRG/SGG du 13 septembre 2010 portant reprise d'un officier général (Publié au JO 2010-17)

Arrêté A/2010/4466/PM/SGG du 8 septembre 2010 portant création d'un comité technique interministériel interministériel de négociation (Publié au JO 2010-19)

Arrêté A/2010/4065/MET-FP/CAB du 3 septembre 2010 portant création d'un centre de formation professionnelle à Beyla (Publié au JO 2010-21)

Ordonnance O/2010/011/PRG/CNDD/SGG du 2 septembre 2010 portant ratification de la convention de base conclue le 26 juillet 2010 entre la République de Guinée et les sociétés Bellzone Mining pic et Bellzone holdings S.A (Publié au JO 2010-17)

Arrêté A/2010/4048/SGG/MTNTI/CAB du 2 septembre 2010 portant création du comité technique national de transposition des textes communautaires CEDEAO/UEMOA relatifs aux télécommunications (Publié au JO 2010-17)

Arrêté A/2010/4043/MET-FP/CAB du 2 septembre 2010 portant création du comité de pilotage des études (UDIMERA 2) de montage opérationnel du projet de formation professionnelle en partenariat public et prive (ppp) en direction des miniers (Publié au JO 2010-17)