Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2010/174/PRG/SGG du 29 juillet 2010 portant création de l'office guinéen des chargeurs (OGC) (Publié au JO 2010-15)

Décret D/2010/172/PRG/SGG du 29 juillet 2010 portant statuts du fonds national pour l'insertion des jeunes (FONIJ) (Publié au JO 2010-15)

Décret D/2010/171/PRG/SGG du 28 juillet 2010 portant nomination de directeurs généraux (Publié au JO 2010-15)

Arrêté A/2010/2931/MSPC/CAB/CM/SGG du 23 juillet 2010 portant création d'un commissariat urbain de police à Correrah commune urbaine de Boke (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/170/PRG/SGG du 20 juillet 2010 portant création d'un service de sureté à l'aéroport international de Conakry Gressia (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/169/PRG/SGG du 16 juillet 2010 portant attribution de la nationalité guinéenne (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/168/PRG/SGG du 16 juillet 2010 portant attribution de la nationalité guinéenne (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/167/PRG/SGG du 16 juillet 2010 portant attribution de la nationalité guinéenne (Publié au JO 2010-13)

Arrêté A/2010/2872/MEF/SGG du 15 juillet 2010 portant application des méthodes d'évaluation des marchandises en douane selon l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'article VII du GATT de 1994 (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/164/PRG/SGG du 15 juillet 2010 portant nomination des officiers généraux à titre exceptionnel (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/165/PRG/SGG du 15 juillet 2010 portant création d'une agence nationale à la présidence chargée de la lutte contre la drogue, des crimes organises et du terrorisme (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/166/PRG/SGG du 15 juillet 2010 portant nomination d'un directeur national de l'agence nationale à la présidence de la République charge de la lutte contre la drogue, des crimes organises et du terrorisme (Publié au JO 2010-13)

Arrêté A/2010/2857/MCEA/SGG du 14 juillet 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle économique et financier (Publié au JO 2010-13)

Arrêté A/2010/2858/MCEA/SGG du 14 juillet 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (ANBGLC) (Publié au JO 2010-13)

Arrêté A/2010/2860/MPCI/CAB/SGG du 14 juillet 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du plan et de la coopération internationale (Publié au JO 2010-13)

Arrêté A/2010/2856/MCEA/SGG du 14 juillet 2010 portant attributions, organisations et fonctionnement de la direction générale des audits (Publié au JO 2010-13)

Arrêté A/2010/2855/MCEA/CAB/SGG du 14 juillet 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale d'État (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/163/PRG/SGG du 13 juillet 2010 portant avancement des douaniers aux grades supérieurs (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/161/PRG/SGG du 12 juillet 2010 portant nomination d'une ambassadrice itinérante (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/162/PRG/SGG du 12 juillet 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Publié au JO 2010-13)