Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2010/130/PRG/SGG du 22 juin 2010 portant nomination des inspecteurs d'état au ministère du contrôle économique et des audits (Publié au JO 2010-11)

Loi organique L/2010/002/CNT du 22 juin 2010 portant sur la Liberté de la Presse (Publié au JO 2015-02-sp)

Arrêté A/2010/2299/MSPC/CAB/CM/SGG du 22 juin 2010 portant fermeture des frontières (Publié au JO 2010-13)

Arrêté A/2010/2300/MSPC/CAB/CM/SGG du 22 juin 2010 portant interdiction de la circulation urbaine et inter-urbaine (Publié au JO 2010-13)

Arrêté A/2010/2302/MSPC/CAB/CM/SGG du 22 juin 2010 portant interdiction de la circulation dans la ville de Conakry (Publié au JO 2010-13)

Loi organique L/2010/003/CNT du 22 juin 2010 portant Attributions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (Publié au JO 2015-02-sp)

Décret D/2010/135/PRG/SGG du 22 juin 2010 portant création et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence nationale de la gouvernance électronique et de l'informatique de l'état (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/137/PRG/SGG du 22 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence nationale de la gouvernance électronique et de l'informatique de l'état (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/123/PRG/SGG du 21 juin 2010 portant nomination de cadres au niveau des directions nationales et sociétés publiques d'exploitation d'électricité et d'eau de Guinée (Publié au JO 2010-11)

Décret D/2010/124/PRG/SGG du 21 juin 2010 portant composition (Publié au JO 2010-11)

Décret D/2010/122/PRG/SGG du 21 juin 2010 nomination de cadres au cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2010-11)

Arrêté A/2010/2262/MPA/CAB/SGG du 18 juin 2010 portant création, attribution et organisation du service informatique et des technologies de l'information (Publié au JO 2010-13)

Décret D/2010/121/PRG/SGG du 17 juin 2010 portant modification des statuts du service national d'aménagement de points d'eau (Publié au JO 2010-11)

Arrêté A/2010/2866/MMG/CAB/SGG du 16 juin 2010 portant mise en place d'un comité provisoire charge de la gestion intérimaire de la société Aredor (Publié au JO 2010-11)

Arrêté A/2010/2233/MMG/CAB du 16 juin 2010 portant remplacement de l'agence nationale d'aménagement des infrastructures minières (ANAIM) par la société nationale des infrastructures minières (SNIM) (Publié au JO 2010-11)

Décret D/2010/120/PRG/SGG du 15 juin 2010 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2010-11)

Décret D/2010/119/PRG/SGG du 14 juin 2010 portant nomination d'un officier supérieur à une fonction militaire (Publié au JO 2010-11)

Décret D/2010/118/PRG/SGG du 10 juin 2010 portant révocation d'un haut cadre de la présidence de la république (Publié au JO 2010-11)

Arrêté A/2010/2748/ME/SGG du 9 juin 2010 fixant les attributions et organisation du service vétérinaire du contrôle frontalier (SVCF) (Publié au JO 2010-13)

Arrêté A/2010/2749/ME/SGG du 9 juin 2010 fixant les attributions et organisation de l'unité mobile de santé animale de Labe (Publié au JO 2010-13)