Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2010/095/PRG/SGG du 27 mai 2010 portant nomination des membres du cabinet du ministère des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2010-11)

Décret D/2010/096/PRG/SGG du 27 mai 2010 portant nomination de hauts cadres au ministère du plan et de la coopération internationale (Publié au JO 2010-11)

Décret D/2010/097/PRG/SGG du 27 mai 2010 portant nomination de conseillers et directeurs pour le fonds national de la Zakatet du waqf (Publié au JO 2010-11)

Décret D/2010/098/PRG/SGG du 27 mai 2010 portant attributions et organisation du ministère de l'agriculture (Publié au JO 2010-11)

Décret D/2010/099/PRG/SGG du 27 mai 2010 portant attribution de la nationalité guinéenne (Publié au JO 2010-11)

Arrêté A/2010/2022/MCHU/CAB du 26 mai 2010 portant attribution d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2010-11)

Loi organique L/2010/007/CNT du 24 mai 2010, révisant la loi L/95/011/CTRN du 12 mai 1995 portant Code électoral et la loi L/2012/013/CNT du 9 août 2012, portant amendement de l'article 162 de la loi organique n°2010/001/CNT (Non publié au JO)

Loi organique L/2010/001/CNT du 24 mai 2010 révisant la Loi Organique L/95/011/CTRN du 12 mai 1995 portant Code Électoral (Non publié au JO)

Arrêté A/2010/1987/MMG/SGG du 21 mai 2010 accordant un permis de recherches minières à la société d'extraction minière de Guinée (SEMIG)- SARL (Publié au JO 2010-09)

Décret D/2010/088/PRG/SGG du 21 mai 2010 portant nomination d'un officier au grade supérieur à titre exceptionnel (Publié au JO 2010-09)

Décret D/2010/089/PRG/SGG du 21 mai 2010 portant nomination d'un officier au grade supérieur à titre exceptionnel (Publié au JO 2010-09)

Arrêté A/2010/1978/PRG SGG du 20 mai 2010 portant arrêté de création, composition et organisation du comité national de coordination des actions des intervenants en assistance sociale (Publié au JO 2010-11)

Décret D/2010/084/PRG/SGG du 19 mai 2010 portant attributions et organisation du ministère des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2010-09)

Décret D/2010/085/PRG/SGG du 19 mai 2010 portant nomination des hauts cadres du ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Publié au JO 2010-09)

Décret D/2010/086/PRG/SGG du 19 mai 2010 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2010-09)

Décret D/2010/082/PRG/SGG du 18 mai 2010 portant nomination d'un coordinateur et commandants de la force spéciale de sécurisation du processus électoral (FOSSEPEL) (Publié au JO 2010-09)

Arrêté A/2010/1957/MMG/SGG du 18 mai 2010 mettant en place une commission interministérielle chargée de l'élaboration d'une convention sur les infrastructures avec la société Bellzone (Publié au JO 2010-09)

Décret D/2010/081/PRG/SGG du 18 mai 2010 portant création de la force spéciale de sécurisation du processus électoral (FOSSEPEL) (Publié au JO 2010-09)

Arrêté A/2010/1959/MMG/SGG du 18 mai 2010 mettant en place une commission interministérielle chargée de l'élaboration d'une convention minière avec la société International Mining Development (Publié au JO 2010-09)

Arrêté A/2010/1958/MMG/SGG du 18 mai 2010 mettant en place une commission technique d'examen de l'étude de faisabilité du projet de construction et d'exploitation d'une raffinerie d'alumine avec la société Henan - Chine (Publié au JO 2010-09)