Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/269/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d'encadrement de l'administration civile de l'Etat (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/263/PRG/CNRD/SGG du 18 décembre 2024, portant élévation d'un militaire au grade supérieur (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/259/PRG/CNRD/SGG du 18 décembre 2024, portant nomination d'officier dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/260/PRG/CNRD/SGG du 18 décembre 2024, portant nomination de chevalier dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/261/PRG/CNRD/SGG du 18 décembre 2024, portant attribution de la médaille militaire “argent” dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/262/PRG/CNRD/SGG du 18 décembre 2024, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'information et de la communication (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/258/PRG/CNRD/SGG du 14 décembre 2024, portant limogeage d'un cadre au Ministère de l'Information et de la Communication (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/251/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2024, portant élévation des officiers à la dignité de général (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/257/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2024, portant nomination des directeurs communaux du plan au Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/256/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2024, portant nomination de hauts cadres au Ministère du Budget (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/255/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2024, portant nomination de hauts cadres au Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/254/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2024, portant nomination de hauts cadres au Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/253/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2024, portant nomination de hauts cadres au Ministère du Budget (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/252/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2024, portant nomination des membres du comité de pilotage de la commission nationale de réforme foncière et de l'habitat (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1820/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Gueckedou, (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1823/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Dabola (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1822/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Faranah (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1819/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Beyla (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1816/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Yomou (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1809/MTFP/SG/DGFP/SP du 11 décembre 2024, portant radiation de dix (10) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2024-12)