Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2010/563/MMEH/SGG du 3 février 2010 portant transfert des permis de recherches minières antérieurement accordés à l'office guinéen des mines pour le compte de Guiord S.A (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/565/MMEH/SGG du 3 février 2010 portant transfert des permis de recherches minières antérieurement accordés à l'office guinéen des mines pour le compte de Guiord S.A (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/566/MMEH/SGG du 3 février 2010 portant transfert des permis de recherches minières antérieurement accordés à l'office guinéen des mines pour le compte de Guiord S.A (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/570/MMEH/SGG du 3 février 2010 portant transfert des permis de recherches minières antérieurement accordés à l'office guinéen des mines pour le compte de Guiord sa, (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/571/MMEH/SGG du 3 février 2010 portant transfert des permis de recherches minières antérieurement accordés à l'office guinéen des mines pour le compte de Guiord sa, (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/606/MMEH/SGG du 3 février 2010 portant transfert des permis de recherches minières antérieurement accordés à l'office guinéen des mines pour le compte de Guiord S.A (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/786/MMEH/SGG du 3 février 2010 accordant des permis de recherches minières à la société Mohamed Mha Alfaji & Fonata Kourouma-SARL (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/787/MMEH/SGG du 3 février 2010 accordant des permis de recherches minières à la société Mohamed Mha Alfaji & Fonata Kourouma-SARL (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/358 du 3 février 2010 relatif à l'interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public (Non publié au JO)

Arrêté A/2010/798/MCIPME/CAB/SGG du 3 février 2010 fixant les tarifs des prestations de l'office national de contrôle de qualité (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/352/PRG/SGG/2010 du 3 février 2010 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité de Régulation des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Arrêté A/2010/353 du 3 février 2010 portant procédures d'agrément et d'homologation des équipements et terminaux de télécommunications (Non publié au JO)

Arrêté A/2010/354 du 3 février 2010 relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public (Non publié au JO)

Arrêté A/2010/355 du 3 février 2010 fixant les conditions de fourniture au public des services de télécommunications (liaisons louées) (Non publié au JO)

Arrêté A/2010/356 du 3 février 2010 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements (Non publié au JO)

Décret D/2010/002/PRG/SGG du 3 février 2010 portant restructuration et organisation du cabinet de la présidence de la République (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/821/MCIPME/SGG du 3 février 2010 portant organisation du service de coordination et de suivi de la gestion des projets (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/822/MCIPME/SGG du 3 février 2010 portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des produits guinéens 2009/2010 (Publié au JO 2010-03)

Décret D/2010/010/PRG/SGG du 3 février 2010 portant nomination d'un officier (Publié au JO 2010-03)

Décret D/2010/003/PRG/SGG du 3 février 2010 portant restructuration du gouvernement (Publié au JO 2010-03)