Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2010/798/MCIPME/CAB/SGG du 3 février 2010 fixant les tarifs des prestations de l'office national de contrôle de qualité (Publié au JO 2010-03)

Arrêté A/2010/148/MERS/CAB/CNREDTGU du 22 janvier 2010 portant validation de la reconnaissance des diplômes délivrés par les institutions d'enseignement supérieur nationales et étrangères (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2010/077/MATAP/CAB/DNLPAJR du 21 janvier 2010 portant agrément de l'union pour la défense des intérêts républicains (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2010/088/MATAP/CAB/DNLPAJR du 21 janvier 2010 portant agrément du rassemblement des forces démocratiques (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2010/087/MATAP/CAB/DNLPAJR du 21 janvier 2010 portant agrément de l'union des forces nouvelles de Guinée (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2010/079/MATAP/CAB/DNLPAJR du 21 janvier 2010 portant agrément du parti front national pour le développement (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2010/078/MATAP/CAB/DNLPAJR du 21 janvier 2010 portant agrément du parti politique espoir du monde rural (Publié au JO 2010-01)

Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010 portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement d'union nationale de transition (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2010/051/MCIA/CAB du 19 janvier 2010 portant organisation et attributions de la direction nationale du partenariat et de la coordination de l'aide (DNPCA) (Publié au JO 2010-01)

Arrêté conjoint A/2010/047/MTCNTI/MPCEF/SGG du 19 janvier 2010 fixant les règles d'ordonnancement de recouvrement et de reversement des recettes de l'autorité de régulation des postes et télécommunications (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2010/042/MESRS/CAB du 18 janvier 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du conseil des directeurs des institutions de recherche et centres de documentation (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2010/030/MJSPEJ/CAB du 15 janvier 2010 portant création du guichet unique de mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre du programme emploi des jeunes de Guinée (PEJ-guinée) (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2010/028/MATAP/CAB/DNAT/SGG du 14 janvier 2010 portant nomination des présidents des conseils de quartiers des communes de la ville de Conakry (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2010/027/MATAP/CAB/DNAT/SGG du 14 janvier 2010 portant dénomination des quartiers des communes de la ville de Conakry (Publié au JO 2010-01)

Arrêté conjoint A/2010/029/MTRIMP/MPCEF du 7 janvier 2010 portant création et composition d'une commission interministérielle (MTRAFP/MPCEF) (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2009/4005/MESRS/CAB du 31 décembre 2009 portant création d'une succursale du CELPS (centre de langues et des études professionnelles) à Conakry (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2009/4017/MECATPBP/CAB du 31 décembre 2009 portant annulation d'un bail emphytéotique (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2009/4004/MPPSP/SGG du 30 décembre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage pour l'élaboration de la lettre de politique de promotion du secteur prive (LPSP) (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2009/4003/MEPUTP-EC/CAB du 30 décembre 2009 portant mise en place d'un projet de création de nouvelles institutions de formation technique et professionnelle (Publié au JO 2010-01)

Décision D/2009/404/MCIA/CAB du 30 décembre 2009 portant organisation et attributions du secrétariat central du ministère de la coopération et de l'intégration africaine (Publié au JO 2010-01)