Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2009/4013/MCIA/CAB du 30 décembre 2009 portant organisation et attributions du service de la communication et des relations publiques (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2009/4004/MPPSP/SGG du 30 décembre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage pour l'élaboration de la lettre de politique de promotion du secteur prive (LPSP) (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2009/4003/MEPUTP-EC/CAB du 30 décembre 2009 portant mise en place d'un projet de création de nouvelles institutions de formation technique et professionnelle (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2009/3992/SEEH/SGG du 29 décembre 2009 portant création, composition, attributions et fonctionnement d'une unité locale d'appui du projet gestion intégrée des ressources naturelles du massif du Fouta Djallon (PGIRN-MFD) (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2009/3857/MJ/CAB/SGG du 21 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général et du greffier de la commission nationale d'enquête indépendante (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3866/MTRFP/DNFP/DRFC du 21 décembre 2009 portant désignation des membres du jury de supervision des examens professionnels des enseignants, session 2009 (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3865/MPA/CAB du 21 décembre 2009 portant plan d'aménagement et de gestion des pêcheries pour la campagne de pêche 2010 (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3864/MEH/SGG du 21 décembre 2009 portant découpage du territoire maritime de la république de Guinée et sa zone économique exclusive en blocs d'exploration (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3845/MESRS/CAB du 18 décembre 2009 rectifiant l'arrêté A/2009/2197/MESRS/CAB du 02 septembre 2009 portant recrutement et promotion aux grades académiques d'assistants et d'attachés de recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3846/MESRS/CAB du 18 décembre 2009 rectifiant les arrêtes n°2009/2198/MESRS/CAB du 02 septembre 2009 portant recrutement et promotion aux grades académiques de maîtres assistants et charges de recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3830/MCIPME/SGG du 16 décembre 2009 portant création du guichet unique de déclaration descriptive d'importation (ddi) et de déclaration descriptive d'exportation (DDE) (Publié au JO 2009-23)

Arrêté conjoint A/2009/3828/MEFP/SGG, du 16 décembre 2009 portant tarification des droits, redevances d'exploitation et d'homologation de certains équipements de télécommunications et des postes (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3825/MESRS/CAB/DRH du 15 décembre 2009 portant nomination de trois (03) enseignants-chercheurs à l'herbier national de Guinée (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3809/MECATPBP/CAB du 11 décembre 2009 portant attribution d'un terrain urbain à usage de commerce (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2009/3808/MECATPBP/CAB du 11 décembre 2009 portant annulation d'un bail à construction (Publié au JO 2010-01)

Arrêté A/2009/3774/MATAP/CAB/DNLPAJR du 8 décembre 2009 portant agrément du rassemblement national des indépendants de Guinée (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3773/MATAP/CAB/DNLPAJR, du 8 décembre 2009 portant agrément de l'union des forces d'avenir de Guinée (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3771/MATAP/CAB/DNLPAJR du 8 décembre 2009 portant agrément de l'union pour la démocratie et le progrès de Guinée (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3770/MATAP/CAB/DNLPAJR du 8 décembre 2009 portant agrément de l'union guinéenne pour la démocratie et le développement (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3608/MEPU-TP-EC/CAB/DNES, du 3 décembre 2009 portant création d'écoles d'excellence (Publié au JO 2009-23)