Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2009/3596/MEPU-TP-EC/CAB/DNES, du 2 décembre 2009 portant création et ouverture d'un (1) lycée à la direction préfectorale de l'éducation de Mandiana (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3481/MPA/CAB/SGG du 1 décembre 2009 portant création, attribution et organisation de la cellule de suivi et de gestion des équipements et infrastructures publics de pêche et d'aquaculture (CSGEIPA) (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3466/PRG/SGG/MMEH du 1 décembre 2009 mettant en place une commission technique d'examen de l'étude de faisabilité et de négociation d'une convention mini :re avec la société BSGR (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3311/MJSPEJ/CAB du 26 novembre 2009 portant attributions des conseillers techniques régionaux des fédérations sportives nationales (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3293/MEPU-TP-EC/CAB/DNES, du 26 novembre 2009 portant création et ouverture d'un (1) lycée à la direction préfectorale de l'éducation de Koubia (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3309/MJ/CAB du 26 novembre 2009 portant attributions du secrétaire général de la commission nationale d'enquête indépendante (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3313/MSPC/CAB du 26 novembre 2009 portant institution, composition et fonctionnement de la commission de discipline du ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2009-23)

Arrêté conjoint A/2009/3292/MEF/MTRAFP/MSHP/CAB du 26 novembre 2009 portant création d'un comité interministériel de rédaction des textes d'application du décret D/2008/062/prg/SGG du 17 septembre 2008, portant statut particulier du personnel de la santé (Publié au JO 2009-23)

Arrêté conjoint A/2009/3302/MCNTI/SGG/CAB du 26 novembre 2009 fixant les règles d'ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l'autorité de régulation des postes et télécommunications (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3135/MESRS/CAB du 23 novembre 2009 portant érection du secrétariat technique du système national de recherche agronomique, zootechnique et halieutique (SNRAH) en centre de recherche et de gestion du système national de recherche agronomique, zootechnique et halieutique (CERG/SNRAH) en Guinée (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3149/MESRS/CAB/DNESUP/CUL du 23 novembre 2009 portant structure de la faculté des lettres et sciences humaines du centre universitaire de Labe (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3131/MEF/CAB/SGG du 20 novembre 2009 portant attributions et organisation de la direction nationale de la gestion de la dette et de l'aide publique au développement (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3132/MATAP/CAB/DNAT/SGG du 20 novembre 2009 portant nomination de sous-préfets adjoints (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3128/MEDD/SGG/CAB du 19 novembre 2009 portant gestion de la foret protégée de Bonama (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3127/MEDD/SGG/CAB du 19 novembre 2009 portant création d'un comité de coordination de l'approche assainissement total pilote par la communauté (ATPC) (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3111/MEPU-TP-EC/CAB du 18 novembre 2009 portant création et ouverture d'un (1) collège à la direction préfectorale de l'éducation de Boffa (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3115/MCIA/CAB du 18 novembre 2009 portant organisation et fonctionnement du conseil scientifique du service mab (l'homme et la biosphère) de la république de Guinée (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3116/MCIA/CAB du 18 novembre 2009 portant règlement intérieur du comité national mab (l'homme et la biosphère) de la République de Guinée, (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3108/MSPC/CAB du 18 novembre 2009 portant organisation et attributions de la direction nationale de la sécurité d'état (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3112/MEPU-TP-EC/CAB/DNES du 18 novembre 2009 portant ouverture d'un (1) complexe scolaire public à la direction communale de l'éducation de Ratoma (Publié au JO 2009-23)