Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2009/3108/MSPC/CAB du 18 novembre 2009 portant organisation et attributions de la direction nationale de la sécurité d'état (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3116/MCIA/CAB du 18 novembre 2009 portant règlement intérieur du comité national mab (l'homme et la biosphère) de la République de Guinée, (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3115/MCIA/CAB du 18 novembre 2009 portant organisation et fonctionnement du conseil scientifique du service mab (l'homme et la biosphère) de la république de Guinée (Publié au JO 2009-21)

Arrêté conjoint A/2009/3103/MESRS/CAB du 17 novembre 2009 portant recrutement et promotion aux grades académiques de professeurs et directeurs de recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3107/MJ/CAB du 17 novembre 2009 portant nomination d'un conseiller ad hoc (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3105/CAB/MCIA du 17 novembre 2009 portant création du comité de préparation du rapport national pour le 4e conférence des nations unies sur les pays les moins avances (PMA) (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3104/MESRS/CAB du 17 novembre 2009 portant recrutement et promotion aux grades académiques de maître de conférences de l'enseignement supérieurs et de la recherche scientifiques (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3102/MENRS/CAB/CNREDTGU du 17 novembre 2009 portant validation de la reconnaissance des diplômes délivrés par. les institutions d'enseignement supérieurs nationales et étrangères (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3110/MSPC/CAB du 17 novembre 2009 portant création de quatre services d'incendie et de secours (Publié au JO 2009-23)

Arrêté A/2009/3099/MSPC/CAB/DRH du 17 novembre 2009 portant attributions et organisation de l'école nationale de police et de la protection civile (Publié au JO 2009-23)

Décret D/2009/238/PRG/SGG du 17 novembre 2009 portant nomination des magistrats à la cour suprême (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/237/PRG/SGG du 17 novembre 2009 portant nomination de magistrats (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/3093/MJ/CAB du 16 novembre 2009 portant nomination des points focaux opérationnels (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/236/PRG/SGG du 16 novembre 2009 portant nomination d'officiers aux grades supérieurs à titre exceptionnel (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/234/PRG/SGG du 16 novembre 2009 portant nomination du directeur national de l'aviation civile (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/233/PRG/SGG du 16 novembre 2009 portant nomination des directeurs généraux des ports de Guinée (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/235/PRG/SGG du 16 novembre 2009 portant nomination du directeur préfectoral des douanes de Forecariah (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/232/PRG/SGG du 13 novembre 2009 portant nomination d'un conseiller à la présidence (Publié au JO 2009-21)

Arrêté conjoint A/2009/2996/MTRAFP/MEUTEEC/MPCEF du 11 novembre 2009 portant suppression du recrutement des enseignants contractuels au niveau du ministère de l'enseignement pré universitaire, technique, professionnel et de l'éducation civique (Publié au JO 2009-21)

Arrêté conjoint A/2009/2997/MTRAFP/MEPUTP-EC/MPCEF du 11 novembre 2009 portant procédures de recrutement et de prise en charge des enseignants au niveau du ministère de l'enseignement pré universitaire, technique, professionnel et de l'éducation civique (Publié au JO 2009-21)