Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2009/3007/MMEH/SEEH/SGG du 11 novembre 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage de concertation et de suivi (CPCS) de l'autorité du bassin du Niger (ABN) en Guinée (Publié au JO 2009-21)

Arrêté conjoint A/2009/2997/MTRAFP/MEPUTP-EC/MPCEF du 11 novembre 2009 portant procédures de recrutement et de prise en charge des enseignants au niveau du ministère de l'enseignement pré universitaire, technique, professionnel et de l'éducation civique (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/231/PRG/SGG du 11 novembre 2009 portant nomination du directeur national d'entretien routier (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/230/PRG/SGG du 11 novembre 2009 portant nomination du directeur général de la société patrimoine S.B.K Friguia (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/229/PRG/SGG du 11 novembre 2009 portant création d'une société de patrimoine au ministère à la présidence chargé des mines et de la géologie (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/222/PRG/SGG du 9 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du tourisme de l'hôtellerie et de l'artisanat (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/228/PRG/SGG du 9 novembre 2009 portant nomination du directeur général adjoint du CADAC (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/227/PRG/SGG du 9 novembre 2009 portant nomination du directeur général adjoint du centre de surveillance de la pêche (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/226/PRG/SGG du 9 novembre 2009 portant nomination] du directeur général au ministère des transports (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/225/PRG/SGG du 9 novembre 2009 portant nomination du directeur général de la société navale (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/224/PRG/SGG du 9 novembre 2009 portant nomination du directeur des infrastructures et des équipements scolaires (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/223/PRG/SGG du 9 novembre 2009 portant nomination d'un officier supérieur (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/221/PRG/SGG du 9 novembre 2009 portant nomination des cadres au ministère de l'information et de la culture (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/220/PRG/SGG du 9 novembre 2009 portant nomination d'un porte-parole à la présidence de la République (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/2966/MPCEF/CAB/SGG du 6 novembre 2009 portant restriction de service (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/2962/MMEH/CAB du 6 novembre 2009 portant retrait des parcelles d'exploitation artisanale de diam/ (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/2964/MEPUTP-EC/CAB du 6 novembre 2009 portant création de trois (3) centres de formation professionnelle post-primaire (CFPP) à l'ET-FP (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/2963/MMEH/CAB du 6 novembre 2009 portant retrait des permis d'exploitation artisanale du diamant pour cause d'expiration et d'inactivité (Publié au JO 2009-21)

Arrêté A/2009/2950/MJ/CAB du 5 novembre 2009 portant nomination des membres de la brigade mixte de la commission nationale d'enquete indépendante (Publié au JO 2009-21)

Décret D/2009/219/PRG/SGG du 5 novembre 2009 portant nomination d'un ministre en remplacement du ministre charge de la communication à la présidence de la République démissionnaire (Publié au JO 2009-21)