Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2009/2648/MATAP/CAB/SGG du 6 octobre 2009 portant création d'une cellule chargée des questions liées aux événements du 28 septembre 2009 (Publié au JO 2009-19)

Arrêté A/2009/2650/MCIPME/SGG du 5 octobre 2009 portant agrément de la société Forest Hill Energy Guinea pour l'importation et la distribution des produits pétroliers en République de Guinée (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2644/MECCATPBP/CAB/SGG du 1 octobre 2009 portant affectation d'un bâtiment public (Publié au JO 2009-19)

Décret D/2009/208/PRG/SGG du 30 septembre 2009 attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2009-23)

Décret D/2009/207/PRG/SGG du 30 septembre 2009 portant levée de la suspension (Publié au JO 2009-19)

Arrêté A/2009/1938/MATAP/CAB du 25 septembre 2009 portant agrement du parti rassemblement pour la défense de la République (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2640/MESRS/CAB/DRH du 25 septembre 2009 portant restructuration de la faculté des sciences sociales de l'université Julius Nyerere de Kankan (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2641/MESRS/CAB/DRH du 25 septembre 2009 portant création de deux départements à l'école supérieur des sciences de l'information de l'université Julius Nyerere de Kankan (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2642/MPCEF/CAB/SGG du 25 septembre 2009 portant attribution des directeurs nationaux adjoints des douanes (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2638/MSHP/CAB/SGG du 24 septembre 2009 portant création d'un centre médical et de conseil en santé sis au quartier Kipe, commune de Ratoma, Conakry (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2637/MSHP/CAB/SGG du 24 septembre 2009 portant création d'une polyclinique privée sise à la cimenterie, Dubreka (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2636/MSPC/CAB/DRH du 24 septembre 2009 portant nomination de commandants des unités de compagnies mobiles d'intervention et de sécurité (CMIS) (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2635/MSPC/CAB du 24 septembre 2009 portant création de dix (10) compagnies mobiles d'intervention et de sécurité (CMIS) (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2594/MATAP/CAB/DNLPAJR du 21 septembre 2079 portant agrément de la fondation capitaine Moussa Dadis Camara « EOMDAC» (Publié au JO 2009-17)

Décision D/2009/220/SGAR/CAB/DRH du 21 septembre 2009 portant attribution et organisation du conseil supérieur gestion du hadj 2009 (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2601/MPCEF/SGG du 21 septembre 2009 portant création et désignation des membres du comité de suivi et de contrôle du programme de vérification des importations (P.V.I) en République de Guinée (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2563/IMEPUTP-EC/CAB du 18 septembre 2009 portant procédure et critères de nomination dans les fonctions d'encadrement pédagogique et administratif (Publié au JO 2009-17)

Décret D/2009/203/PRG/SGG du 16 septembre 2009 portant nomination du commandant de la CMIS (Publié au JO 2009-17)

Décret D/2009/202/PRG/SGG du 16 septembre 2009 portant nomination d'officiers supérieurs (Publié au JO 2009-17)

Décret D/2009/204/PRG/SGG du 16 septembre 2009 portant élévation des officiers supérieurs aux grades de généraux de brigade à titre exceptionnel (Publié au JO 2009-17)