Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2009/2540/MPEF/SGG du 15 septembre 2009 fixant les conditions d'applications du décret D/028/2000/PRG/SGG du 28 mars 2000 portant création d'une société publique dénommée « LOTERIE NATIONALE DE Guinée » en abrégé « LONAGUI » (Non publié au JO)

Arrêté A/2009/2544/MATAP/CAB/DNLPAJR du 15 septembre 2009 portant agrément du parti nouvelle société pour la Guinée (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2543/MATAP/CAB du 15 septembre 2009 portant 4grement du parti nouvelle alliance des forces pour l'action nationale (Publié au JO 2009-17)

Arrêté conjoint A/2009/2533/MTRA/FP/MPCEF/SGG du 14 septembre 2009 portant création d'une commission interministérielle chargée de l'élaboration du cahier de charges pour la modernisation de la gestion administrative et salariale des personnels de l'état (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2534/MASPFE/CAB du 14 septembre 2009 portant création, attributions et organisation de la cellule de gestion du projet «appui au mouvement féminin et à la consolidation de la paix à travers la dissémination des résolutions 1325 et 1820 du conseil de sécurité de l'ONU » du programme des nations unies pour le développement... (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2535/MASPFE/CAB du 14 septembre 2009 portant nomination des membres de la cellule de gestion du projet « appui au mouvement féminin et à la consolidation de la paix à travers la dissémination des résolutions 1325 et 1820 du conseil de sécurité de l'ONU » du programme des nations unies pour le développement (PNUD) (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2528/PM/SGG du 11 septembre 2009 portant création d'un comité interministériel charge de la préparation du rapport d'examen périodique universel (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2434/MECATPBP/CAB du 10 septembre 2009 portant annulation d'un arrêté d'annulation (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2435/MECATPBP/CAB du 10 septembre 2009 portant annulation d'un arrêté d'annulation (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2436/MECATPBP/CAB du 10 septembre 2009 portant annulation d'un arrêté d'attribution d'un terrain à usage commercial (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2437/MECATPBP/CAB du 10 septembre 2009 portant affectation d'un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2373/MCIA/CAB/SGG du 9 septembre 2009 portant création attributions et organisation de l'unité centrale de coordination (ucc) pour le suivi de la mise en oeuvre es cadres de coopération entre le gouvernement guinéen et les agences du système des nations unies (SNU) en Guinée (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2374/MT/SGG du 9 septembre 2009 portant adoption des règlements de l'aviation civile, (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2387/MPA/CAB du 9 septembre 2009 portant mise en place, attribution et composition pu comité national des politiques de pêche de Guinée (c n p p g) (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2388/MPA/CAB du 9 septembre 2009 portant désignation des membres du comité national des politiques de pêche de Guinée (c n p p g) (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2372/MESRS/CAB du 8 septembre 2009 portant règlementation de la formation payante en médecine, pharmacie et odontostomatologie (Publié au JO 2009-17)

Décret D/2009/201/PRG/SGG du 8 septembre 2009 portant attribution et organisation du ministère à la présidence charge des services spéciaux, de la lutte anti-drogue et du grand banditisme (Publié au JO 2009-17)

Décret D/2009/198/PRG/SGG du 5 septembre 2009 portant nomination des membres du conseil national de régulation des postes et télécommunications « CNRPT » (Publié au JO 2009-17)

Ordonnance O/053/PRG/CNDD/2009 du 5 septembre 2009 portant création d'un secrétariat d'état à l'énergie et à l'hydraulique (Publié au JO 2009-17)

Décret D/2009/189/PRG/SGG du 5 septembre 2009 portant nomination d'un conseiller militaire (Publié au JO 2009-17)