Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint A/2009/2108/MPPSP/SGG du 1 septembre 2009 portant attribution d'indemnité de terrain en faveur des agents enquêteurs et superviseurs charges des relevés des prix pour la confection de l'indice des prix à la consommation et de l'indice à la production industrielle (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2006/MCIPME/SGG du 31 août 2009 portant nomination des membres du comité national d'appui à la politique commerciale de la République de Guinée (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2066/MECATPBP/CAB du 31 août 2009 portant attribution d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/2067/MECATPBP/CAB du 31 août 2009 portant attribution d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2009-17)

Décret D/2009/179/PRG/SGG du 26 août 2009 portant création du comité de gestion, de coordination et de supervision de l'ensemble des investissements et des projets de la China Investment and Fund (CIF) en République de Guinée (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/1941/MESRS/CAB/DHR du 26 août 2009 portant création d'une structure de coordination du projet de construction de l'université général Lansana Conte de Sonfonia (Publié au JO 2009-17)

Décret D/2009/180/PRG/SGG du 26 août 2009 portant nomination des membres du comité de gestion, de coordination et de supervision de l'ensemble des investissements et des projets de la China Investment and Fund (C.I.F) en République de Guinée (Publié au JO 2009-17)

Décret D/2009/181/PRG/SGG du 26 août 2009 portant nomination d'un haut cadre à la direction de la Sotelgui (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/1937/MT/SGG du 25 août 2009 portant création et homologation d'aérodrome (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/1935/MT/CAB/SGG du 25 août 2009 portant renouvellement des titres de permis de conduire guinéen (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/1936/MCIPME/SGG du 25 août 2009 portant nomination des membres du bureau et des sous-comités du comité national d'appui à la politique commerciale de la République de Guinée, (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/1939/MATAP/CAB/ONLPAJR du 25 août 2009 portant agrément du parti la génération de la nouvelle démocratie (Publié au JO 2009-17)

Arrêté A/2009/1929/MJ/SGG du 21 août 2009 portant création d'une commission chargée d'étudier et régler à l'amiable les cas de licenciements abusifs dans les sociétés minières (Publié au JO 2009-15)

Décision D/2009/0164/MATAP-CENI du 21 août 2009 portant mise en place d'une cellule de communication et de sensibilisation électorale (CCSE) (Publié au JO 2009-15)

Arrêté conjoint A/2009/1928/CENI-MATAP du 21 août 2009 portant détermination du modelé de la carte électorale (Publié au JO 2009-15)

Arrêté conjoint A/2009/1927/CENI-MATAP du 21 août 2009 portant composition de la commission administrative d'enrégistrement des électeurs d'ambassade (carle) (Publié au JO 2009-15)

Décision D/2009/0165/MATAP-CENI du 21 août 2009 portant nomination des membres de la cellule de communication et de sensibilisation électorale (CCSE) (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/177/PRG/SGG du 21 août 2009 portant déclaration de projet d'intérêt national pour l'implantation d'une usine d'alumine par les sociétés Alcoa Word Alumi Nal Llc (Atlantic Division) et Rio Tinto Alcan à Kamsar, préfecture de Boke (Publié au JO 2009-15)

Arrêté conjoint A/2009/1926/CENI-MATAP du 21 août 2009 portant désignation des pays pour l'enrégistrement des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/170/PRG/SGG du 20 août 2009 portant nomination de préfets (Publié au JO 2009-15)