Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2009/1833/SGG du 14 août 2009 portant création, organisation et attributions de l'unité de gestion du projet de construction et de bitumage de la route Labe-Kouramangui (sous lot 1-1) du projet multinational Labe-Seriba-Madinagounass (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/150/PRG/SGG du 12 août 2009 portant nomination des magistrats à la Cour Supreme (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/155/PRG/SGG du 12 août 2009 portant nomination d'un chef de cabinet (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/156/PRG/SGG du 12 août 2009 portant nomination du directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/159/PRG/SGG du 12 août 2009 portant nomination d'un attache militaire (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/160/PRG/SGG du 12 août 2009 portant nomination du directeur général du ravitaillement militaire (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/161/PRG/SGG du 12 août 2009 portant nomination d'un vice-président du comité et de surveillance des secteurs stratégiques de l'économie (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/149/PRG/SGG du 7 août 2009 portant nomination du directeur adjoint du port autonome de Conakry (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/148/PRG/SGG du 7 août 2009 portant nomination de hauts cadres au ministère de la coopération et de l'intégration africaine (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/138/PRG/SGG du 7 août 2009 portant nomination des hauts fonctionnaires à la direction nationale des douanes (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/143/PRG/SGG du 7 août 2009 portant nomination de cadres au ministère de la jeunesse, des sports et de la promotion de l'emploi des jeunes (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/142/PRG/SGG du 7 août 2009 portant nomination des directeurs de sûretés du ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/144/PRG/SGG du 7 août 2009 portant nomination de directeurs et inspecteurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la promotion de l'emploi des jeunes (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/141/PRG/SGG du 7 août 2009 portant nomination d'un coordinateur général des services de sécurité des aéroports de Conakry et de l'intérieur (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/140/PRG/SGG du 7 août 2009 portant nomination des hauts fonctionnaires du ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/139/PRG/SGG du 7 août 2009 portant création de la direction nationale de la sécurité d'état au sein du ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/135/PRG/SGG du 7 août 2009 portant attributions et organisation du secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/145/PRG/SGG du 7 août 2009 portant nomination des directeurs communaux et préfectoraux de la jeunesse, des sports et de la promotion de l'emploi des jeunes (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/154/PRG/SGG du 7 août 2009 portant suspension dl) directeur national des douanes (Publié au JO 2009-15)

Instruction n°012/DGSIF/DSB du 4 août 2009, de la Banque centrale, relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément des établissements de crédit de la catégorie « Banque ou Etablissement financier », des dirigeants et des commissaires aux comptes des établissements de crédits agréés dans la catégorie «... (Non publié au JO)