Recherche de textes de droit guinéen

Instruction de la Banque Centrale n°011/DGSIF/DSB/2009 du 4 août 2009 relative aux conditions d'exercice des activités des commissaires aux comptes des établissements de crédits agréés dans la catégorie « Banque ou établissement financier » (Non publié au JO)

Arrêté A/2009/1761/2009/MTNTI/CAB du 4 août 2009 portant création du comité ministériel de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2009-15)

Instruction n°012/DGSIF/DSB du 4 août 2009, de la Banque centrale, relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément des établissements de crédit de la catégorie « Banque ou Etablissement financier », des dirigeants et des commissaires aux comptes des établissements de crédits agréés dans la catégorie «... (Non publié au JO)

Décision n°243/09 du 31 juillet 2009 de la Banque Centrale portant attribution et organisation de la Direction des Banques (Non publié au JO)

Arrêté A/2009/1708/MSHP/SGG du 31 juillet 2009 portant création d'une coordination de gestion des maladies tropicales négligées (mtn) en Guinée (Publié au JO 2009-15)

Arrêté A/2009/1697/MATAP/CAB/DNLPAJR du 29 juillet 2009 portant agrément du parti politique forces pour la paix et la démocratie, en abrège «FDP » (Publié au JO 2009-15)

Arrêté A/2009/1692/MECATPBP/CAB du 29 juillet 2009 portant annulation d'un bail à construction (Publié au JO 2009-15)

Arrêté A/2009/1698/MATAP/CAB/DNLPAJR du 29 juillet 2009 portant agrément du parti pour la nouvelle Guinée (Publié au JO 2009-15)

Arrêté A/2009/1699/MATAP/CAB/DNLPAJR du 29 juillet 2009 portant agrément du parti national pour la démocratie et l'équité «PNDE» (Publié au JO 2009-15)

Arrêté conjoint AC/2009-1695 du 29 juillet 2009 portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d'aliénation et de location des bâtiments de l'État (Non publié au JO)

Arrêté A/2009/1700/MATAP/CAB/DNLPAJR du 29 juillet 2009 portant agrément du parti national pour le renouveau (Publié au JO 2009-15)

Arrêté A/2009/1680/IVIPEF/CAB/DNB du 28 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller technique à la direction nationale du budget (Publié au JO 2009-15)

Arrêté A/2009/1679/MPEF/CAB/DNB du 28 juillet 2009 portant création d'un poste de conseiller technique à la direction nationale du budget (Publié au JO 2009-15)

Arrêté A/2009/1667/MATAP/CAB/DNEPAJR du 27 juillet 2009 portant agrément du mouvement pour la succession démocratique et du progrès (Publié au JO 2009-15)

Arrêté A/2009/1654/MPEF/CAB/SGG/DRH du 27 juillet 2009 portant autorisation de signature des projets d'arrêtés de concession de pension guinéenne pour l'échéance de juillet 2009 (Publié au JO 2009-15)

Arrêté A/2009/1641/PM/SGG du 24 juillet 2009 portant création d'un comité technique interministériel (Publié au JO 2009-15)

Arrêté conjoint A/2009/1644/MJ/MPCEF/SGG du 24 juillet 2009 fixant les indemnités mensuelles de cinquante auditeurs de justice (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/132/PRG/SGG du 24 juillet 2009 portant nomination d'un secrétaire général (Publié au JO 2009-15)

Arrêté conjoint A/2009/1643/MJ/MPCEF/SGG du 24 juillet 2009 fixant les indemnités mensuelles de trente greffiers stagiaires (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/128/PRG/SGG du 24 juillet 2009 portant levée de suspension du conseil économique et social (Publié au JO 2009-13)