Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance O/050/PRG/CNDD/2009 du 24 juillet 2009 portant création du corps des gardes pénitentiaires (Publié au JO 2009-13)

Décret D/2009/130/PRG/SGG du 24 juillet 2009 portant érection d'un secrétariat d'état en ministère (Publié au JO 2009-13)

Décret D/2009/128/PRG/SGG du 24 juillet 2009 portant levée de suspension du conseil économique et social (Publié au JO 2009-13)

Arrêté conjoint A/2009/1644/MJ/MPCEF/SGG du 24 juillet 2009 fixant les indemnités mensuelles de cinquante auditeurs de justice (Publié au JO 2009-15)

Arrêté conjoint A/2009/1636/PRG/SGG du 22 juillet 2009 fixant la prime horaire de vacation dans les institutions d'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1629/MPA/SGG du 21 juillet 2009 portant fonctionnement du système de positionnement et de localisation des navires de pêche industrielle et obligation d'installation de la balise à bord (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1633/MTRA-FP/CAB du 21 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil consultatif de prévention et de lutte contre les pires formes du travail et exploitation des enfants (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1623/SGAR/CAB/DRH/SGG du 20 juillet 2009 portant attributions et organisation des conseils de mosquée (Publié au JO 2009-13)

Arrêté conjoint A/2009/1622/MATAP/MAEGE/CAB du 17 juillet 2009 portant nomination du président et du vice-président de la commission nationale pour l'intégration et le suivi des refugiés (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1621/MPPSP/SGG du 16 juillet 2009 portant agrément de la troisième phase du projet d'extension du dépôt d'hydrocarbures de la société guinéenne des pétroles (SGP) à Coronthie Conakry (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1609/MECATPBP/CAB du 14 juillet 2009 portant affectation d'un terrain à usage commercial (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1608/MECATPBP/CAB du 14 juillet 2009 portant annulation d'un arrêté (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1596/MATAP/CAB/DNAT/SGG du 10 juillet 2009 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1584/MATAP/CAB/DNAT/SGG du 9 juillet 2009 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1577/MJ/SGG du 8 juillet 2009 portant désignation de jures pour la cour d'assise de Kankan (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1574/MATAP/CAB/DNLPAJR du 7 juillet 2009 portant agrément de l'union des forces du changement (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1573/MATAP/CAB/DNLPAJR du 7 juillet 2009 portant agrément de l'union démocratique pour le renouveau et le progrès (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1562/MDCL du 3 juillet 2009 portant suspension du maire de la commune urbaine de Kankan (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1558/MDCL du 3 juillet 2009 portant suspension du maire de la commune urbaine de N'zerekore (Publié au JO 2009-13)

Décret D/2009/124/PRG/SGG du 2 juillet 2009 portant nomination d'un directeur de l'agence de la navigation aérienne (A.N.A) (Publié au JO 2009-13)