Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2009/134/PRG/SGG du 2 juillet 2009 portant nomination d'un officier au grade supérieur à titre exceptionnel (Publié au JO 2009-15)

Décret D/2009/127/PRG/SGG du 2 juillet 2009 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2009-13)

Décret D/2009/126/PRG/SGG du 2 juillet 2009 portant nomination des juges et des substituts (Publié au JO 2009-13)

Décret D/2009/125/PRG/SGG du 2 juillet 2009 portant nomination au grade de grand commandeur de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2009-13)

Décret D/2009/124/PRG/SGG du 2 juillet 2009 portant nomination d'un directeur de l'agence de la navigation aérienne (A.N.A) (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1538/MESRS/CAB, du 2 juillet 2009 portant nomination des membres du comité national mab (l'homme et la biosphère) de la République de Guinée (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1535/MPPSP/SGG du 2 juillet 2009 portant création d'un comité de gestion du programme de renforcement des capacités statistiques de la BAD (PRCS-BAD) (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1527/MATAP/CAB/DNAT/SGG du 30 juin 2009 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1528/MECATPBP/CAB du 30 juin 2009 portant confirmation de droits de propriété d'un terrain urbain à usage de commerce (Publié au JO 2009-13)

Arrêté conjoint A/2009/1497/MEPCCATPBP/MPCEF/SGG du 25 juin 2009 portant modification du montant de la redevance d'entretien routier (RER) (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1484/MEPUTP-EC/CAB du 24 juin 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1486/MSHP/SGG du 24 juin 2009 portant création, attributions. et fonctionnement du comité national de quantification des produits de la santé y compris les contraceptifs (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1488/MSHP/SGG du 24 juin 2009 portant abrogation de l'arrêté d'installation de l'unité de production de produits pharmaceutiques Soguichi S.A.R.L (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/122/PRG/SGG du 24 juin 2009 portant nomination du directeur général de la LONAGUI. (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1485/MSHP/SGG du 24 juin 2009 portant création, attributions. et fonctionnement du comité de pilotage du plan stratégique de sécurisation des produits de la santé de la reproduction en Guinée (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1489/MSHP/SGG du 24 juin 2009 portant abrogation d'agréments d'unités de production de produits pharmaceutiques (Publié au JO 2009-11)

Décision D/2009/0084/MSHP/SGG du 24 juin 2009 portant création, attributions et fonctionnement de la cellule technique de sécurisation des produits de la santé et de la reproduction (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1481/MAE/CAB/DNA du 24 juin 2009 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet tripartite guinée-Afrique du sud-Vietnam pour l'amélioration de la production de riz et de legumes en Guinée (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1478/MSP/SGG du 23 juin 2009 portant création, attributions et organisation du réseau national Epivac (Publié au JO 2009-13)

Décision D/2009/0078/MSHP/SGG du 23 juin 2009 portant nomination des membres de la coordination du réseau national EPIVAC (Publié au JO 2009-11)