Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2009/1464/MPEF/CAB/DRH du 22 juin 2009 portant nomination d'une conseillère à la direction nationale des impôts (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1470/MMEH/SGG du 22 juin 2009 mettant en place la commission de négociation de la convention minière entre l'état guinéen et la société alliance Mining Commodities S.A (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/121/PRG/SGG du 19 juin 2009 portant nomination d'un officier supérieur (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/120/PRG/SGG du 19 juin 2009 portant nomination d'un officier général (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/119/PRG/SGG du 19 juin 2009 portant nomination des directeurs nationaux du secrétariat général des affaires religieuses (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/118/PRG/SGG du 19 juin 2009 portant nomination des membres du cabinet et des conseillers du secrétariat général des affaires religieuses (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/117/PRG/SGG du 19 juin 2009 portant création et organisation du fonds national de la zakat en République de Guinée (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/116/PRG/SGG du 19 juin 2009 portant création et organisation du fonds national du waqf en République de Guinée (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/115/PRG/SGG du 19 juin 2009 portant attributions et organisation du secrétariat général des affaires religieuses (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1450/MEDD/SGG du 18 juin 2009 portant création, composition, attributions du comité de pilotage du projet «renforcement de la résilience et adaptation aux effets néfastes des changements climatiques des zones côtières guinéennes vulnérables » et nomination des membres (Publié au JO 2009-13)

Décision D/2009/0074/MATAP/CAB/DRH du 18 juin 2009 portant désignation de trois (3) cadres pour représenter le MATAP dans la commission de réflexion du CNDD (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1440/MMEH/SGG du 17 juin 2009 portant nomination de cadres au comité national du processus de Kimberley (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1425/MPEF/CAB/DRH du 12 juin 2009 portant nomination d'un (01) fonctionnaire au comité national de lutte contre le sida (Publié au JO 2009-13)

Arrêté A/2009/1426/MECATPB/CAB du 12 juin 2009 portant affectation du complexe « village CBG» (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1427/MECATPB/CAB du 12 juin 2009 portant mise à disposition de la partie est du domaine de la SONAPI (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1428/MEPCCATPBP/MPCEF/SGG du 12 juin 2009 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds d'entretien routier (Publié au JO 2009-11)

Décision D/2009/0069/MATAP/CENI du 11 juin 2009 portant nomination des membres de la commission de gestion des moyens financiers et matériels destines aux élections (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1405/MAE/CAB du 11 juin 2009 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'amélioration de la production de riz et de legumes en Guinée (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1406/MAE/CAB/SGG du 11 juin 2009 portant nomination des membres du comité national de lutte contre les mouches des fruits (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/113/PRG/SGG du 10 juin 2009 portant annulation du décret D/2009/111/prg/SGG du 08 juin 2009 (Publié au JO 2009-11)