Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2009/101/PRG/SGG du 4 juin 2009 portant nomination des officiers aux grades supérieurs à titre exceptionnel (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/100/PRG/SGG du 4 juin 2009 portant nomination du directeur général de l'intendance militaire (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1202/MPPSP/SGG du 3 juin 2009 portant agrément du projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production du carburant biodiesel à partir du jatropha (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1201/MPPSP/SGG du 3 juin 2009 portant agrément du projet d'implantation et d'exploitation d'un réseau de téléphonie, internet et multimédia (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1200/MPPSP/SGG du 3 juin 2009 portant agrément du projet d'implantation et d'exploitation d'une unité de valorisation des déchets de bois (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1199/MPPSP/SGG du 3 juin 2009 portant agrément du projet d'installation et d'exploitation d'un système de TV numérique sans fil payante en Guinée (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1175/MSPC/CAB/DRH du 2 juin 2009 portant nomination des membres du comité ministériel de lutte contre les ISTNIH/SIDA (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/098/PRG/SGG du 30 mai 2009 portant répartition des amendes perçues au titre des infractions au code de la pêche maritime (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/097/PRG/SGG du 30 mai 2009 portant nomination de quelques officiers de l'armée de mer aux grades supérieurs à titre exceptionnel (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/099/PRG/SGG du 30 mai 2009 portant nomination de quelques officiers de l'armée de mer dans les régions opérationnelles maritimes (Publié au JO 2009-11)

Arrêté conjoint A/2009/1135/MTNTI/MEF/SGG du 29 mai 2009 fixant le tarif international de la destination République de Guinée et quotes-parts à reverser à l'autorité de régulation des postes et télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/1137/MAE/CAB/DRH du 29 mai 2009 portant création, attributions et organisation du projet d'appui au développement rural de Faranah et Kissidougou PARDK-FK (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/095/PRG/SGG du 28 mai 2009 portant nomination à titre posthume de certaines citoyennes au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/094/PRG/SGG du 28 mai 2009 portant nomination de certaines femmes africaines au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2009-11)

Décret D/2009/096/PRG/SGG du 28 mai 2009 portant nomination de certains membres du CMRN au grade de grand officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/1073/MIC/CAB du 26 mai 2009 portant composition du comité national préparatoire du PANAF 2009 et du FESMAN 2009 (Publié au JO 2009-09)

Arrêté A/2009/1071/MIC/CAB du 26 mai 2009 portant création du comité de pilotage du projet FSP « professionnalisation et structuration du secteur des médias » en République de Guinée (Publié au JO 2009-09)

Arrêté A/2009/1072/MIC/CAB du 26 mai 2009 portant création du comité national préparatoire du PANAF 2009 et du FESMAN 2009 au ministère de l'information et de la culture (Publié au JO 2009-09)

Arrêté A/2009/1074/MIC/CAB du 26 mai 2009 portant composition des commissions au sein du comité national préparatoire du PANAF 2009 et du FESMAN 2009 (Publié au JO 2009-09)

Arrêté A/2009/1017/MPCCATPBP/CAB du 21 mai 2009 portant mise en place de la cellule technique chargée du suivi du programme «eau et électricité pour tous» (Publié au JO 2009-09)