Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2009/079/PRG/SGG du 20 avril 2009 portant nomination des commandants de régions militaires et bataillons autonomes (Publié au JO 2009-07)

Décret D/2009/080/PRG/SGG du 20 avril 2009 portant nomination du directeur général de la logistique des armées auprès du MDN (Publié au JO 2009-07)

Décret D/2009/078/PRG/SGG du 18 avril 2009 portant nomination du premier président de la Cour Supreme (Publié au JO 2009-07)

Arrêté conjoint A/2009/0802/MTNTI/MEF/SGG du 17 avril 2009 portant création du service de la financière postale (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0776/PM/SGG du 15 avril 2009 portant création de la commission chargée de l'évaluation des propositions de la société Guinée trac SARL relatives à l'extension du port autonome de Conakry (Publié au JO 2009-11)

Arrêté A/2009/0767/MCIPME/CAB/OPIP/GU du 14 avril 2009 portant prorogation de la durée de vie de la succursale BHP Billiton world d'exploration (Publié au JO 2009-07)

Décret D/2009/077/PRG/SGG du 12 avril 2009 portant élévation aux grades supérieurs des anciens membres du CMRN (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0763/MATAP/CAB/DNLPAJR du 10 avril 2009 portant agrément du front uni pour la démocratie et le changement (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0764/MECATPB/SGG du 10 avril 2009 portant création. mission, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet d'assainissement autonome du grand marche du Matoto et du quartier Yimbaya école dans la commune de Matoto, ville de Conakry (Publié au JO 2009-07)

Décret D/2009/076/PRG/SGG du 10 avril 2009 portant nomination du premier président et le procureur général de la Cour Supreme (Publié au JO 2009-07)

Décret D/2009/074/PRG/SGG du 9 avril 2009 portant levée de suspension de l'application de la convention relative à la construction du terminal à conteneurs du port autonome de Conakry et de toutes procédures judiciaires y afférent (Publié au JO 2009-07)

Décret D/2009/075/PRG/SGG du 9 avril 2009 portant nomination de certains officiers (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0754/MAE/CAB/CT du 7 avril 2009 portant création et composition de l'unité de gestion du projet (UGP) d'assistance de la BID à la sécurité alimentaire en Guinée (Publié au JO 2009-07)

Arrêté conjoint A/2009/0758/MPCEF/MTHA du 7 avril 2009 portant création d'une commission chargée de l'examen du dossier des hôtels Camayenne, Kaloum, Niger et les actions de la S.G.H.I dans Novotel et autres réceptifs hôteliers dans le portefeuille de l'état (Publié au JO 2009-07)

Décret D/2009/072/PRG/SGG du 4 avril 2009 portant destitution du premier vice-président du comité d'audit (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0743/MSHP/SGG du 3 avril 2009 portant autorisation de création d'une agence de promotion médicale (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0741/MEF/SGG du 2 avril 2009 portant règlementation du travail effectue en douane en dehors des heures et lieux règlementaires (Publié au JO 2009-07)

Décret D/2009/071/PRG/SGG du 1 avril 2009 portant nomination d'un préfet (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0738/PR/MPCEF/SAB/SGG du 31 mars 2009 fixant le montant minimum de la taxe professionnelle unique (T.P.U) pour l'exercice 2009 (Publié au JO 2009-07)

Décret D/2009/066/PRG/SGG du 30 mars 2009 attribuant un terrain à usage d'habitation (Publié au JO 2009-07)