Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2009/0706/MATAP/DNLPAJR du 19 mars 2009 portant agrément du parti de l'alliance pour le développement« P.A.D » (Publié au JO 2009-05)

Arrêté A/2009/0702/MCIA/CAB/SGG du 19 mars 2009 portant création, attributions et organisation de l'unité centrale de coordination (UCC), pour le suivi de la mise en oeuvre des cadres de coopération entre le gouvernement guinéen et le agences du système des nations unies (SNU) en Guinée (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0681/MATAP/CAB/DNLPAJR du 18 mars 2009 portant agrément du parti de l'espoir pour le développement national en abrège « PADN » (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0667/CAB/MTNTI du 17 mars 2009 portant création et composition du conseil d'administration du centre de formation Huawei de l'université de Conakry (Publié au JO 2009-05)

Arrêté A/2009/0668/CAB/MTNTI du 17 mars 2009 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre de formation Huawei (Publié au JO 2009-05)

Arrêté A/2009/0669/CAB/MTNTI du 17 mars 2009 portant nomination de l'administrateur délégué du centre de formation Huawei (Publié au JO 2009-05)

Arrêté A/2009/0654/MSPC/CAB/2009 du 16 mars 2009 portant création d'un commissariat spécial de la sécurité routière à Sonfonia (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0655/MSPC/CAB/2009 du 16 mars 2009 portant nomination de fonctionnaires au commissariat spécial de la sécurité routière de Sonfonia (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0657/MSPC/CAB/2009 du 16 mars 2009 portant création d'une brigade anti criminalité (BAC) à Sonfonia (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0661/PPSP/CAB/DNP du 16 mars 2009 portant modification de l'arrêté A/2539/MEFP/CAB/DNP/2007 portant nomination de deux coordonnateurs et d'un comptable de projet (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0626/MSPC/CAB/2009 du 11 mars 2009 portant création d'une brigade spéciale de protection des passagers à l'aéroport Gbessia - Conakry (BSPPA) (Publié au JO 2009-07)

Arrêté A/2009/0593/MESRS/CAB du 3 mars 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat technique du comité genre et équité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ST-CGEES) (Publié au JO 2009-05)

Arrêté A/2009/0594/MESRS/CAB du 3 mars 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du service des éditions universitaires de l'université Julius Nyerere de Kankan (Publié au JO 2009-05)

Arrêté A/2009/0599/MECATPBP/CAB du 3 mars 2009 portant affectation des trois immeubles A.B.C ex-Enipra sis à Almamya, commune de Kaloum Conakry (Publié au JO 2009-05)

Ordonnance O/049/PRG/CNDD/2009 du 3 mars 2009 portant suppression de la haute cour de justice et certaines dispositions du code de procédure pénale et de la loi organique relative à la Cour Suprême (Publié au JO 2009-05)

Arrêté A/2009/0578/MJ/SGG du 2 mars 2009 fixant les indemnités mensuelles de cinquante (50) auditeurs de justice (Publié au JO 2009-05)

Décret D/2009/051/PRG/SGG du 28 février 2009 portant organisation d'un recensement général de la population et de l'habitation (RGPH) (Publié au JO 2009-05)

Décret D/2009/052/PRG/SGG du 28 février 2009 portant attributions et organisation du comité national de pilotage du recensement général de la population et de l'habitation (RGPH) (Publié au JO 2009-05)

Décret D/2009/053/PRG/SGG du 28 février 2009 portant attributions et organisation du comité technique du recensement général de la population et de l'habitation (RGPH) (Publié au JO 2009-05)

Décret D/2009/054/PRG/SGG du 28 février 2009 portant radiation d'un militaire des effectifs des forces armées guinéennes (Publié au JO 2009-05)