Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2009/0567/MATAP/DNLPAJR/SGG du 27 février 2009 portant autorisation administrative d'achat et d'introduction de cartouches de chasse et de composants entrant dans la fabrication (Publié au JO 2009-05)

Décret D/2009/050/PRG/SGG du 27 février 2009 portant interdiction de lotissement et d'attribution des parcelles sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2009-05)

Décret D/2009/047/PRG/SGG du 23 février 2009 portant levée de la suspension du ministre à la présidence charge de l'économie et des finances (Publié au JO 2009-03)

Décret D/2009/048/PRG/SGG du 23 février 2009 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2009-03)

Décret D/2009/049/PRG/SGG du 23 février 2009 portant nomination de deux hauts cadres de l'état (Publié au JO 2009-03)

Ordonnance O/048/PRG/CNDD/2009 du 20 février 2009 ratifiant et promulguant l'accord de prêt conclu le 04 juin 2008 entre le gouvernement de la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) et destine au financement du projet de réhabilitation et d'extension du réseau électrique de Conakry (Publié au JO 2009-05)

Arrêté A/2009/0396/MSHP/CAB du 18 février 2009 portant modification de la liste nationale des médicaments sociaux (Publié au JO 2009-05)

Ordonnance O/047/PRG/CNDD/2009 du 16 février 2009 portant redéfinition des missions, de l'organisation et du fonctionnement de l'administration et contrôle des grands projets (ACGP) (Publié au JO 2009-03)

Décret D/2009/046/PRG/SGG du 13 février 2009 fixant la procédure d'exportation de l'or par les sociétés SAG, SMD et Semafo (Publié au JO 2009-03)

Arrêté A/2009/0276/MATAP/CAB du 12 février 2009 portant nomination du coordinateur du bureau régional pour l'intégration local et le suivi des refugies de N'zerekore (Publié au JO 2009-05)

Décret D/2009/044/PRG/SGG du 10 février 2009 portant désignation des représentants de la République de Guinée auprès de la banque islamique de développement (Publié au JO 2009-03)

Décret D/2009/042/PRG/SGG du 9 février 2009 portant création de la commission de recensement du patrimoine immobilier de l'état (Publié au JO 2009-03)

Décret D/2009/043/PRG/SGG du 9 février 2009 portant nomination d'un directeur général des services de renseignements et d'investigation au ministère de la défense nationale (Publié au JO 2009-03)

Décret D/2009/041/PRG/SGG du 7 février 2009 portant nomination des membres du conseil d'administration de la banque centrale de la République de Guinée (Publié au JO 2009-03)

Ordonnance O/046/PRG/CNDD/2009 du 7 février 2009 portant statut de la banque centrale de la République de Guinée (Publié au JO 2009-03)

Arrêté A/2009/0065/PRG/SGG/CAB du 4 février 2009 portant nomination de cadres au secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 2009-03)

Décision D/2009/002/PRG/SGG/CAB du 4 février 2009 portant nomination de secrétaires et chefs de sections au secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 2009-03)

Décret D/2009/045/PRG/SGG du 3 février 2009 portant création, attributions et organisation du secrétariat d'état charge des services spéciaux, de la lutte anti-drogue et du grand banditisme (Publié au JO 2009-03)

Décret D/2009/040/PRG/SGG du 2 février 2009 portant création, organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République (Publié au JO 2009-03)

Décret D/2009/039/PRG/SGG du 2 février 2009 portant rattachement d'un département ministériel et de certains services publics à la présidence de la République (Publié au JO 2009-07)