Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2009/014/PRG/SGG du 18 janvier 2009 portant affection d'un bâtiment de l'état ex-ambassade de cuba au secrétariat d'état à la Présidence de la République, charge des services spéciaux, de la lutte anti-drogue et du grand banditisme (Publié au JO 2009-01)

Arrêté A/2009/0005/MEF/SGG du 16 janvier 2009 portant création d'une régie d'avances (Publié au JO 2009-01)

Arrêté A/2009/0006/MEF/SGG du 16 janvier 2009 portant nomination d'un régisseur (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/006/PRG/SGG du 15 janvier 2009 portant nomination des membres du comité d'audit de surveillance des secteurs stratégiques de l'économie (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/007/PRG/SGG du 15 janvier 2009 portant nomination d'un conseiller spécial du président de la République (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/008/PRG/SGG du 15 janvier 2009 portant nomination des vices gouverneurs à la banque centrale de la République de Guinée (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/009/PRG/SGG du 15 janvier 2009 portant nomination du ministre à la présidence charge du contrôle d'État (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant nomination des membres du gouvernement. (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/002/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant nomination des secrétaires généraux (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/003/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant nomination des membres du cabinet de son excellence monsieur le président de la République (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/004/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant nomination des hauts cadres (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/005/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant création d'une commission chargée des audits et de la surveillance des secteurs stratégiques de l'économie (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/005-BIS/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant nomination du ministre charge de la sécurité présidentielle (Publié au JO 2009-01)

Décret D/2009/003-BIS/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant nomination du gouverneur de la banque centrale de la République de Guinée (Publié au JO 2009-03)

Ordonnance n°029/PRG/CNDD/2008 du 9 janvier 2009 portant nomination (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance n°030/PRG/CNDD/2008 du 9 janvier 2009 déterminant le régime juridique des actes du CNT (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/029/PRG/CNDD/2009 du 9 janvier 2009 portant nomination du directeur adjoint du protocole d'état à la présidence de la République (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/030/PRG/CNDD/2009 du 9 janvier 2009 déterminant le régime juridique des actes du conseil national pour la démocratie et le développement (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance n°022/PRG/CNDD/2008 du 7 janvier 2009 portant nomination (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/022/PRG/CNDD/2009 du 7 janvier 2009 portant nomination du directeur du bureau de presse de la présidence de la République (Publié au JO 2009-01)