Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°015/PRG/CNDD/2008 du 4 janvier 2009 portant gestion du processus électoral (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/015/PRG/CNDD/2009 du 4 janvier 2009 portant gestion du processus électoral (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance n°014/PRG/CNDD/2008 du 3 janvier 2009 portant nomination (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/014/PRG/CNDD/2009 du 3 janvier 2009 portant nomination à titre provisoire des cadres militaires au ministère de la défense nationale et à l'école militaire interarmées (Publié au JO 2009-01)

Arrêté A/2009/0001/MATAP/CAB/DNLPJR du 2 janvier 2009 portant autorisation d'importation, de transit, de stockage et d'utilisation des produits explosifs à usage civil pour le 1er trimestre de l'année 2009 (Publié au JO 2009-01)

Arrêté A/2009/0002/MATAP/CAB/DNLPJR du 2 janvier 2009 portant autorisation d'importation, de transit, de stockage et d'utilisation des produits explosifs à usage civil pour le 2e trimestre de l'année 2009 (Publié au JO 2009-01)

Arrêté A/2009/0003/MATAP/CAB/DNLPJR du 2 janvier 2009 portant autorisation d'importation, de transit, de stockage et d'utilisation des produits explosifs à usage civil pour le 3e trimestre de l'année 2009 (Publié au JO 2009-01)

Arrêté A/2009/0004/MATAP/CAB/DNLPJR du 2 janvier 2009 portant autorisation d'importation, de transit, de stockage et d'utilisation des produits explosifs à usage civil pour le 4e trimestre de l'année 2009 (Publié au JO 2009-01)

Arrêté n°3830/MC/PME/SGG/09 relatif à la création du guichet unique de déclaration descriptive d'importation (DDI) et de déclaration descriptive d'exportation descriptive d'exportation (DDE) (Non publié au JO)

Ordonnance O/010/PRG/CNDD/2008 du 30 décembre 2008 portant nomination à titre provisoire du gouverneur de la ville de Conakry (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/011/PRG/CNDD/2008 du 30 décembre 2008 portant avancement général aux grades supérieurs (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/013/PRG/CNDD/2008 du 30 décembre 2008 portant nomination à titre provisoire d'ambassadeur directeur du protocole d'état à la présidence de la République (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/009/PRG/CNDD/2008 du 30 décembre 2008 portant nomination à titre provisoire d'un ministre d'état à la présidence de la République, charge de la construction, de l'aménagement du territoire et du patrimoine bâti public (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/006/PRG/CNDD/2008 du 29 décembre 2008 portant création du poste de premier ministre, chef du gouvernement (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/007/PRG/CNDD/2008 du 29 décembre 2008 portant attributions du premier ministre, chef du gouvernement (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/008/PRG/CNDD/2008 du 29 décembre 2008 portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/004/PRG/CNDD/2008 du 28 décembre 2008 portant nomination à titre provisoire du ministre de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/001/PRG/CNDD/2008 du 27 décembre 2008 portant nomination à titre provisoire du ministre de la défense nationale (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/002/PRG/CNDD/2008 du 27 décembre 2008 portant nomination à titre provisoire du ministre secrétaire général de la présidence (Publié au JO 2009-01)

Ordonnance O/003/PRG/CNDD/2008 du 27 décembre 2008 portant mise à la retraite des officiers généraux (Publié au JO 2009-01)