Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2008/5021/PM/CAB du 17 décembre 2008 portant création du cadre permanent de dialogue national et d'initiatives (Publié au JO 2008-21)

Arrêté conjoint A/2008/4972/MMG/MRAFP/SGG du 5 décembre 2008 portant création, attributions et organisation du programme de renforcement des capacités des établissements sanitaires du secteur minier (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2008/4957/PM/SGG du 4 décembre 2008 portant mise en place du comité national pour le renforcement des capacités et du suivi des projets (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2008/4852/METFP du 27 novembre 2008 portant création et constitution du comité de pilotage de l'académie des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2008/4848/MDDE/CAB/SGG, du 27 novembre 2008 portant nomination des membres du comité de pilotage du projet (C.P.P) (Publié au JO 2008-23)

Arrêté A/2008/4829/MRAFP/CAB du 26 novembre 2008 portant création du comité de mise en oeuvre et de suivi des programmes de réforme (Publié au JO 2008-21)

Décision n°D/2008/005/CAM du 26 novembre 2008 portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de crédit de la catégorie banque (Non publié au JO)

Décret D/2008/087/PRG/SGG du 24 novembre 2008 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2008-21)

Loi L/2008/012/AN du 24 novembre 2008 ratifiant et promulguant l'accord de prêt conclu le 21 avril 2008 entre le gouvernement de la République de Guinée et la banque arabe pour le développement économique en afrique et destine au financement du sous lot 2 - Kouramangui- Manda Sintoijroun sur 35 km (Publié au JO 2008-21)

Loi L/2008/013/AN du 24 novembre 2008 ratifiant et promulguant la convocation de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2008/4782/MJGS/CAB/SGG, du 24 novembre 2008 portant désignation de jurés pour la cour d'assises de Conakry (Publié au JO 2008-23)

Arrêté A/2008/4789/MTPH/CAB/SGG. du 24 novembre 2008 portant création et attributions d'une commission nationale de classement des établissements de tourisme (Publié au JO 2008-23)

Arrêté A/2008/4792/MUH/CAB/SGG, du 24 novembre 2008 portant annulation d'un arrêté annulant un bail à construction (Publié au JO 2008-23)

Arrêté A/2008/4706/MÉSRS/CAB du 18 novembre 2008 portant érection de l'école supérieure de tourisme et de l'hôtellerie en établissement public autonome (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2008/4726/MTP/SGG, du 18 novembre 2008 portant création, organisation et attribution de l'unité d'exécution du projet de construction et de bi fumage de la route Kouramangui-Manda Sinthiourou lot 1 - section 2 de route multinationale Labe-Seriba-Medinagounass (Publié au JO 2008-23)

Arrêté A/2008/4675/MDDE/CAB/SGG. du 17 novembre 2008 portant création des organes de l'autorité nationale désignée (AND) du mécanisme pour le développement propre (MDP) et nomination des membres (Publié au JO 2008-23)

Arrêté A/2008/4664/MSHPICAB du 13 novembre 2008 portant autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques des laboratoires Unipharma (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2008/4665/MSHP/CAB du 13 novembre 2008 portant autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques des laboratoires médicale pharmaceutique (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2008/4666/MSHP/CAB du 13 novembre 2008 portant autorisation de mise sur le marché d'un désinfectant d'eau silver dyne (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2008/4667/MSHP/CAB du 13 novembre 2008 portant autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques des laboratoires Sanofi Aventis (Publié au JO 2008-21)