Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2008/8867/MI/CAB du 24 octobre 2008 portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2008/076/PRG/SGG du 23 octobre 2008 portant ouverture d'une ambassade (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/2008/3899/MATAP/CAB du 21 octobre 2008 portant rectification de la période de la révision exceptionnelle des listes électorales (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/2008/3832/MCNT/CAB du 20 octobre 2008 portant attribution d'un agrelent pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/2008/3833/MONT/CAB du 20 octobre 2008 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/2008/4697/M ESRS/CAB du 18 octobre 2008 portant restructuration de la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université général Lansana Conte de Sonfonia-Conakry (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2008/3812/MESRS/CAB/DRH du 16 octobre 2008 portant rectificatif de l'arrêté n°2006/936/me/mesrs/cab du 20 septembre 2006, portant création et attributions d'un comité de sélection et d'orientation des bacheliers dans les institutions d'enseignement supérieur de Guinée (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2008/3810/MRAFP/DNRA du 15 octobre 2008 portant nomination des chefs de division de la direction nationale de la réforme administrative (Publié au JO 2008-21)

Arrêté conjoint AC/2008/3765 du 10 octobre 2008 du relatif aux taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances de l'octroi, renouvellement, prorogation ou transfert des titres miniers (Non publié au JO)

Arrêté A/2008/3722/MMG/SGG du 8 octobre 2008 accordant des permis de recherches minières à la société sky alliance ressources Guinée - S.A (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/2008/3723/MMG/SGG du 8 octobre 2008 accordant des permis de recherches minières à la société sky alliance ressources Guinée -s.a (Publié au JO 2008-19)

Décision D/2008/013/CAM du 3 octobre 2008 portant agrément de la banque Sahelo Saharienne pour l'investissement et le commerce de Guinée (Publié au JO 2008-19)

Décision D/2008/014/CAM du 3 octobre 2008 portant agrément de la banque du commerce et du financement (Publié au JO 2008-19)

Décret D/2008/064/PRG/SGG du 1 octobre 2008 portant elevation à la dignité de grand officier de l'ordre national du kolatier (Publié au JO 2008-19)

Décret D/2008/065/PRG/SGG du 1 octobre 2008 portant nomination au grade de commandeur de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2008-19)

Décret D/2008/066/PRG/SGG du 1 octobre 2008 décernant la médaille d'honneur du travail, la médaille agricole, de la pêche, de l'élevage, de la palme académique, et de la médaille du mérite sportif (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/2008/3681/PM/CAB du 29 septembre 2008 portant nomination d'un directeur national (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/2008/3651/MMG/SGG du 25 septembre 2008 accordant un permis de recherches minières à la société caracal gold Guinea SARL (Publié au JO 2008-17)

Arrêté A/2008/3653/MMG/SGG du 25 septembre 2008 accordant un permis de recherches minières à la société caracal gold Guinea SARL. (Publié au JO 2008-17)

Arrêté A/2008/3635/MUH/CAB du 25 septembre 2008 rapportant l'arrêté A/98/2272/MUM/CAB du 10 mars 1998 annulant celui n°1007/MTPDYH/79 du 14 juin 1979 qui accorde à monsieur Bakary Diaby l'autorisation d'occuper le terrain formant une partie des parcelles n'8 et 10 du lot 14 du plan cadastral de Camayenne Sud, Conakry (Publié au JO 2008-19)