Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2008/3553/MUH/CAB du 3 septembre 2008 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/2008/3476/MUH/CAB du 2 septembre 2008 portant nomination d'un haut cadre à la société nationale d'aménagement et de promotion immobilière (Publié au JO 2008-17)

Arrêté A/2008/3446/MEF/SGG du 1 septembre 2008 rectifiant l'arrêté A/2008/2635/MEF/SGG, portant nomination d'agents comptables aux centres médicaux communaux de Ratoma et de Flamboyant du 24 juillet 2008 (Publié au JO 2008-17)

Arrêté A/2008/3447/MEF/SGG du 1 septembre 2008 portant nomination d'un chef de SAF à l'institut de nutrition et de santé de l'enfant (Publié au JO 2008-17)

Arrêté A/2008/3448/MCNTI/CAB du 1 septembre 2008 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée 249-250 (Publié au JO 2008-17)

Arrêté A/2008/3449/MCNTI/CAB du 1 septembre 2008 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée (Publié au JO 2008-17)

Décision D/2008/203/MEF/SGG du 1 septembre 2008 nommant un chef de section matériel et équipements au ministère de la promotion de l'emploi jeune (Publié au JO 2008-17)

Arrêté A/2008/3440/MRAFP/DNFP/SCAG du 29 août 2008 portant réintégration dans le corps des commissaires de police d'un (01) fonctionnaire (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/2008/3441/MRAFP/DNFP/SCAG du 29 août 2008 portant réintégration dans le corps des commissaires de police d'un (01) fonctionnaire (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/2008/3422/MPC/CAB/DAAF/DRH du 26 août 2008 portant nomination d'un attache de cabinet (Publié au JO 2008-17)

Arrêté A/2008/3432/PRG/SGPRG du 26 août 2008 portant nomination de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 2008-17)

Décision D/2008/201/PRG/SGG du 26 août 2008 portant nomination de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 2008-17)

Décret D/2008/037/PRG/SGG du 24 juillet 2008 portant organisation de l'enseignement en vue de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Non publié au JO)

Loi L/2008/004/AN du 19 août 2008 ratifiant et promulguant l'accord de prêt signe le 24 janvier 2008 entre le gouvernement de la République de Guinée et le fonds saoudien de développement pour le financement du lot ii (Komba - Bounmehoun) de la route Labe - Seriba- Frontiere Senegal (Publié au JO 2008-15)

Loi L/2008/005/AN du 19 août 2008 ratifiant et promulguant l'accord de prêt signe le 20 janvier 2007 entre la République de Guinée et le fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement d'une partie du lot II Komba-Bounmehoun du projet de route Labe - Seriba - Madinagounass (Publié au JO 2008-15)

Loi L/2008/006/AN du 19 août 2008 ratifiant et promulguant la convention de prêt signe le 6 septembre 2007 entre le gouvernement de la République de Guinée et le fonds de l'OPEP pour le développement international pour le financement d'une partie du lot II (Komba -Bounmehoun) du projet de route Labe - Seriba - Madinagounass (Publié au JO 2008-15)

Loi L/2008/007/AN du 19 août 2008 ratifiant et promulguant l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République de Gambie sur la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2008-15)

Loi L/2008/008/AN du 19 août 2008 ratifiant et promulguant l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Burkina Faso sur la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2008-15)

Loi L/2008/009/AN du 19 août 2008 ratifiant et promulguant l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République arabe d'Égypte sur la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2008-15)

Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant Guinéen (Non publié au JO)