Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2007/4574/MENRS/CAB du 27 décembre 2007 portant autorisation de création de l'université Tad Petel (U.TADPETEL) (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2007/4575/MENRS/CAB du 27 décembre 2007 portant rectificatif de l'arrêté A/2007/3243/MENRS/CAB du 07/09/2007 relatif à l'autorisation de création de l'université Bill Gates (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2007/4576/MENRS/CAB du 27 décembre 2007 portant autorisation de création de l'université Almamy Samory Toure (U.A S.T) (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2007/4577/MENRS/CAB du 27 décembre 2007 portant autorisation de création de l'université el hadj bemba toure (U.E.B.T.) (Publié au JO 2008-21)

Arrêté A/2007/4402/MENRS/CAB du 10 décembre 2007 portant recrutement et promotion aux grades académiques de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2007-23)

Arrêté A/2007/4403/MENRS/CAB du 10 décembre 2007 portant nomination aux grades académiques de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2007-23)

Décret D/2007/042/PRG/SGG du 5 décembre 2007 portant création d'un Etablissement Public à caractère industriel et commercial dénommé : «Observatoire National de la République de Guinée» ONRG (Publié au JO 2007-23)

Loi L/2007/020/AN du 22 novembre 2007 ratifiant et promulguant l'accord de partenariat européen (Publié au JO 2007-23)

Loi L/2007/021/AN du 5 décembre 2007 ratifiant et promulguant la loi relative à la production, la commercialisation des semences (Publié au JO 2007-23)

Loi L/2007/022/AN du 5 décembre 2007 ratifiant et promulguant la loi relative aux ressources phylogénétiques (Publié au JO 2007-23)

Loi L/2007/023/AN du 5 décembre 2007 ratifiant et promulguant l'accord de coopération sur la migration entre l'Espagne et la Guinée (Publié au JO 2007-23)

Loi L/2007/024/AN du 5 décembre 2007 adoptant et promulguant la loi portant modification de certaines dispositions de la loi L/2005/025/AN du 22 novembre 2005 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA (Publié au JO 2007-23)

Loi L/2007/025/AN du 5 décembre 2007 ratifiant et promulguant le protocole de Kyoto (Publié au JO 2007-23)

Arrêté A/2007/4299/MEFP-RD/DNFP du 4 décembre 2007 portant régularisation de la situation administrative de quatorze (14) fonctionnaires (Publié au JO 2007-23)

Arrêté A/2007/4306/MEF/SGG du 4 décembre 2007 portant agrément d'un commissionnaire en douane (Publié au JO 2007-23)

Décret D/2007/040/PRG/SGG du 4 décembre 2007 portant annulation d'un Décret d'attribution d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2007-23)

Décret D/2007/039/PRG/SGG du 28 novembre 2007 portant nomination des membres de la Commission électorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2007-23)

Loi L/2007/014/AN du 22 novembre 2007 ratifiant et promulguant un accord de don (Publié au JO 2007-23)

Loi L/2007/015/AN du 22 novembre 2007 ratifiant et promulguant un accord de don (Publié au JO 2007-23)

Loi L/2007/016/AN du 22 novembre 2007 ratifiant et promulguant un accord de don (Publié au JO 2007-23)