Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2026/160/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant adoption du référentiel de certification des réseaux et systèmes d’information relatif aux transactions électroniques en République de Guinée (Publié au JO 2026-11)

Décret D/2026/161/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant déploiement et exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes sim et utilisateurs des services/produits de télécommunications (Publié au JO 2026-11)

Décret D/2026/158/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant institution de la redevance de conformité numérique (RCN), création de la plateforme d’analyse et de régulation numérique (PARN) et création du fonds de souveraineté numérique (FSN) (Publié au JO 2026-11)

Décision D/2026/016/MAHH/SGG du 19 Mai 2026, portant désignation d’un coordonnateur adjoint pour le programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du niger (PIDACC/BN) composante Guinée (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/219/PRG/SGG du 15 mai 2026, portant avancement au grade supérieur (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/215/MUHAT/CAB/SGG du 14 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-09)

Arrêté Conjoint AC/2026/218/ME/MEFB/CAB/SGG du 14 mai 2026, portant attribution des salaires, primes, indemnités accordées aux personnels du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/209/MESRS/CAB/SGG du 11 mai 2026, portant institutionnalisation des jeux universitaires de Guinée (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/207/MUHAT/CAB/SGG du 08 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/206/MUHAT/CAB/SGG du 08 mai 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage mixte avec promesse de bail emphytéotique (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/205/MUHAT/CAB/SGG du 08 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/204/MUHAT/CAB/SGG du 08 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de culte (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/191/MMAFP/SG/SGG du 07 mai 2026, portant radiation de vingt-quatre (24) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/193/MMAFP/SG/SGG du 07 mai 2026, portant radiation de onze (11) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/195/MMAFP/SG/SGG du 07 mai 2026, portant radiation de treize (13) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/190/MEFB/SGG du 06 mai 2026, modifiant l’arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 07 août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’état, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics... (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/178/ME/CAB/SGG du 04 mai 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) financé par la BAD, la BID, l’AFD et les mécanismes de préparation de projet (PPF) (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/162/MPEM/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant création du comité technique de suivi du projet Kounki pêche et aquaculture (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/160/MIC/SGG du 30 avril 2026, portant confection de la carte biométrique de commerçants et création du fichier national des commerçants (Publié au JO 2026-09)

Arrêté A/2026/163/ME/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant création, organisation, attributions et modalités de fonctionnement de l’unité de gestion intégrée des projets de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 50 mw de Kamissaya et des ouvrages associés, et de la ligne de transport électrique haute tension 225 kv... (Publié au JO 2026-09)