Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2005/4239/MEFP/DNFP du 23 août 2006, portant engagement de de six fonctionnaires (Publié au JO 2006-21)

Arrêté A/2005/4382/MEFP/DNFP/DGP du 17 août 2006, portant titularisation de quatorze (14) fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 2006-21)

Arrêté A/2006/4375/MEFP/DNFP/DGP du 17 août 2006, portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2006-21)

Arrêté A/2006/4380/MEFP/DNFP/DGP du 17 août 2006, portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2006-21)

Arrêté A/2006/4390/MEFP/CAB/DNFP/DGP du 17 août 2006, portant intégration à la H/A d'un fonctionnaire suite recyclage (Publié au JO 2006-21)

Arrêté A/2006/4264/MEFP/DNFP/DGP du 14 Août 2006, portant titularisation de six fonctionnaires (Publié au JO 2006-19)

Arrêté A/2006/4246/MEFP/DNFP/SCAG du 11 août 2006, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2006-21)

Arrêté A/2006/4145/MI/CAB/06 du 10 août 2006 portant fixation des tarifs de prestations de service des stations de Radio Rurale de Guinée (RRG) (Publié au JO 2006-19)

Arrêté A/2006/4149/MESRS/CAB du 10 août 2006, portant autorisation d'ouverture des facultés de médecine, des sciences paramédicales et des sciences de l'ingénieur à l'Université Kofi Annan de Guinée (Publié au JO 2006-19)

Arrêté A/2007/2948/ME/MEFP/CAB/DNP du 06 août 2006, portant modification de l'Arrêté A/2007/2539/MEFP/CAB/DNP portant nomination de deux Coordinateurs et d'un Comptable de Projet et nomination d'un Assistant Administratif (Publié au JO 2007-15)

Décret D/2006/020/PRG/SGG du 27 juillet 2006, portant nomination de gouverneurs (Publié au JO 2006-13)

Loi L/2006/004/AN du 27 juillet 2006 ratifiant et promulguant la convention de base d'une usine d'Aluine à Sangaredi (Publié au JO 2006-13)

Loi L/2006/005/AN du 27 juillet 2006 ratifiant et promulguant la convention de la commission africaine de l'énergie (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/3480/MMG/SGG du 24 juillet 2006, Accordant un permis de recherches minières à la société Gold River of Africa corporation (GRAC) (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/3478/MMG/SGG du 24 juillet 2006, Accordant un permis de recherches minières à ia Société Gold River of Africa corporation (GRAC) (Publié au JO 2006-17)

Décret D/2006/019/PRG/SGG du 20 juillet 2006, portant amendement au Décret D/2003/016/PRG/SGG du 24 mars 2003 portant révision de la classification des routes et attributions des maîtrises d'ouvrage (Publié au JO 2006-13)

Loi L/2006/003/AN du 20 juillet 2006 ratifiant et promulguant le traité relatif à l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (Publié au JO 2006-13)

Décret D/2006/018/PRG/SGG du 17 juillet 2006 portant modification du Décret n°92/060/PRG/SGG du 04 Mars 1992 relatif au Statut particulier du Cadre Unique de l'Enseignement Pré-universitaire et instituant le Statut particulier des personnels de l'Education (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/3390/MT/SGG du 14 juillet 2006, portant homologation des tarifs de prestations de service au profit de l'Agence de Navigation Maritime (Publié au JO 2006-15)

Arrêté A/2006/3321/MTISGG du 5 juillet 2006, portant institution de la Redevance Sûreté Maritime au Port de Conakry (Publié au JO 2006-15)