Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2024/1381/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d'implantation du projet industriel d'ensachage de cafe et de lait en poudre de marque firdaws à sonfonia gare ii, commune de ratoma, ville de Conakry, de l' etablissement mamadou saliou diallo services (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/1380/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d'implantation du projet industriel de production d'articles en plastique (chaussures, sandales, bottes de sécurité, mobiliers, bidons, articles de menages et emballages) dans la zone industrielle de friguiady, sous-préfecture de maneah, préfecture de coyah, initiee... (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/1379/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle d'assemblage de climatiseurs air conditionne, de congelateurs et de ventilateurs de marque vka dans la zone industrielle de massayah, préfecture de dubreka, de la société « la Guinéenne d'industrie et d' agroalimentaire (G.I.A... (Publié au JO 2024-10)

Décret D/2024/176/PRG/SGG du 13 octobre 2024, portant cadre général de la gestion des investissements publics en République de Guinée (Publié au JO 2025-01-sp)

Décret D/2024/177/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2024 portant création, mission et fonctionnement du Registre Social Unifié (RSU) en République de Guinée (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1338/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 octobre 2024, fixant le cadre organique du bureau de strategie et de developpement (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1337/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 octobre 2024, fixant le cadre organique de la direction générale des relations multilaterales (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1336/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 octobre 2024, fixant le cadre organique de la direction générale des relations bilaterales (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1335/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 octobre 2024, fixant le cadre organique de la direction générale du protocole (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1334/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 octobre 2024, fixant le cadre organique de la direction générale des Guinéens etablis à l'etranger (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1333/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 octobre 2024, fixant le cadre organique de ladirection générale de l'intégration africaine (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1332/MAEIAGE/MTFP/MB du 09 octobre 2024, fixant le cadre organique de la direction générale des affaires juridiques et consulaires (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/1351/MESRS/CAB du 09 octobre 2024, portant autorisation de création de la filiale de l'institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « isapab » de Conakry (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1313/MJDH/MEF/MB/CAB/SGG du 04 octobre 2024, portant modification de l'Arrêté conjoint AC/2022/2477/mjdh/mb/mefp/CAB/SGG du 15 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des depenses du fonds special pour l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009 et du fonds special pour... (Publié au JO 2024-10)

Arrêté A/2024/1282/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de papiers rames, situee à simambossia, commune de ratoma, de la société awal SARL (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1280/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant prorogation de l'arrêté A/2019/5620/mipme/cab du 17 septembre 2019 portant agrement du projet d'extension, de modernisation, de diversification et d'exploitation d'une unite industrielle de fabrication de fer à beton, de fil de fer, de pointes, de fils d'arrache et divers dans la... (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1279/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant prorogation de l'arrêté A/2020/3489/mipme/SGG du 30 décembre 2020 agreant le projet d'implantation et d'exploitation d'une unite de production d'huile de moteur à massaya, dans la préfecture de dubreka, d e l à société savane industrie international-SARL (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1293/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de ciment sise au port sec de kagbelen, préfecture de dubreka, de la société «la Guinéenne d'industries» (gl-ciment) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1288/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de traitement et de conditionnement de fruits et de legumes dans la sous- préfecture de friguiagbe, préfecture de kindia, de la société diams multicom international (dmci-SARL) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de briques de terre comprimee et stabilisee, sise à kendoumayah, préfecture de coyah, initiee par la société eden intertional SARLu (Publié au JO 2024-09)