Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2006/007/PRG/SGG du 30 Mars 2006 portant désengagement de l'Etat de l'Entreprise publique Friguia S.A et de la société Alumina company of Guinea Limited (Publié au JO 2006-07)

Décret D/2006/008/PRG/SGG du 30 Mars 2006 Accordant la concession de recherche et d'exploitation minières à ta Société Simfer S.A (Publié au JO 2006-07)

Décret D/2006/008-bis/PRG/SGG du 30 Mars 2006 portant répartition entre les départements ministériels et Institutions de crédits de paiements ouverts au budget de l'Etat pour 2006 (Publié au JO 2006-07)

Arrêté A/2006/1256/MEFP/DNFP du 22 mars 2006, portant engagement de six Fonctionnaires (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/1263/MEFP/DNFP du 22 mars 2006, portant engagement de six Fonctionnaires (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/1265/MEFP/DNFP du 22 mars 2006, portant engagement de sept Fonctionnaires (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/1229/MEFP/DNFP du 21 mars 2006, portant engagement de sept Fonctionnaires (Publié au JO 2006-13)

Arrêté conjoint AC/2006/1185 du 21 mars 2006 portant attributions, fonctionnement, et conditions de travail des compagnies d'appui à la sécurité des sociétés minières (CASSM.) et des compagnies de sécurité des matières précieuses (CSMP) (Non publié au JO)

Arrêté A/2006/1211/MEFP/DNFP du 20 mars 2006, portant engagement de six Fonctionnaires (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/1135/MUH/CAB du 15 Mars 2006, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2006-05)

Arrêté A/2006/2624/MMG/SGG du 12 mars 2006, accordant un permis de recherches minières A/2007/1292/MMG/SGG, accordé à la société IFRA International Global Services SA (Publié au JO 2007-17)

Arrêté A/2006/749/MATD/CAB/SACCO du 10 mars 2006, confirmant structure d'appui aux réseaux d'agriculteurs «SARA» (Publié au JO 2006-19)

Arrêté A/2006/1064/CAB/CNPRH du 7 Mars 2006, portant création du comité chargé de pilotage du processus d'élaboration et de mise en oeuvre du sixième programme de coopération UNFPA-GUINEE (Publié au JO 2006-05)

Décret D/2006/005/PRG/SGG du 7 Mars 2006 Portant attribution de la Convention de concession de la quatrième licence de télécommunications cellulaires (Publié au JO 2006-05)

Arrêté A/2006/1034/MMG/SGG du 3 mars 2006, accordant un permis de recherches minières à l'Établissement Hamid Diallo (Publié au JO 2006-05)

Arrêté A/2006/995/MEFP/DNFP du 24 février 2006, portant engagement de trois Fonctionnaires (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/962/MEFP/DNFP du 22 février 2006, portant engagement de six Fonctionnaires (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/965/MEFP/DNFP du 22 février 2006, portant engagement de six Fonctionnaires et contractuels permanents (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/966/MEFP/DNFP du 22 février 2006, portant engagement de six fonctionnaires et contractuels permanents (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/070/MESRS/CAB/DRH du 16 Février 2006, portant rectificatif de l'Arrête n°2004/10308/MESRS/CAB du 16 Février 2006 (Publié au JO 2006-03)